- Échéancier
- Premier jour : -11
- Dernier jour : -9
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Article 352 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-11
Informations préalables
Toute publicité partisane est interdite les jours de vote, sur les lieux d’un bureau de vote (bâtiment et tout lieu voisin où la publicité peut être perçue par les électeurs).