- Échéancier
- Premier jour : +1
- Dernier jour : +1
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Article 340 de la Loi électorale
But
Informer les candidats et Élections Québec du nombre total d’autorisations à voter DGE-50 délivrées au cours de l’événement.
Procédure
1. Compiler le nombre d’autorisations à voter DGE-50 émises en application de l’article 340 de la Loi électorale
2. Transmettre, le lendemain de l’élection, le nombre total d’autorisations à voter délivrées
- Au personnel électoral (PER-88);
- Aux électeurs à mobilité réduite qui se sont dirigés vers un endroit non accessible (PER-88.1);
- Aux électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité (VOT-1).
Mode de transmission :
- aux candidats : par le moyen le plus approprié
- à Élections Québec : à l’aide du formulaire envoyé à votre adresse courriel DS par Élections Québec