VOT-29 Remettre le matériel nécessaire aux équipes de dépouillement des votes anticipés

Référence légale

Article 363 de la Loi électorale

But

S’assurer que les scrutateurs des votes anticipés (BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE) disposent du matériel nécessaire pour le dépouillement.

Remettre le matériel de dépouillement pour chaque urne si celui-ci n’a pas été déposé dans l’urne. S’assurer que les formulaires DGE-76.2 reçus quelques jours avant sur lesquels on retrouve le nom des candidats sont remis pour chaque urne.

Informations préalables

Le matériel pour le dépouillement des votes anticipés sera idéalement remis seulement le soir du dépouillement. Il faut prévoir ce matériel pour chaque urne du vote anticipé qui sera dépouillée le soir du scrutin. (Voir la liste des urnes à dépouiller dans l’inventaire des urnes des bureaux de votes anticipés RES-8).

Si le DS a décidé que le matériel devait être inséré dans l’urne à l’avance, prévoir de remettre 2 formulaires Relevé du dépouillement DGE-76.2 qui n’auront pas été insérés dans les urnes du vote anticipé, contrairement aux urnes du BVO puisque ceux-ci sont imprimés plus tard et sont reçus en circonscription quelques jours avant le scrutin. 

Procédure

Si le matériel de dépouillement n’a pas été inséré dans les urnes :

3. Remettre le matériel pour le dépouillement pour chaque urne

Regrouper le matériel pour le dépouillement dans la grande enveloppe (ENV-716.1)

Titre du document	No. du document	Quantité	Où trouver le document
Feuille de dénombrement pour le dépouillement des votes	DGE-76.1	6	Matériel électoral
Relevé du dépouillement	DGE-76.2	2	Ce formulaire est reçu quelques jours avant le scrutin avec le nom des candidats dessus (Si le matériel de dépouillement est inséré dans l’urne à l’avance, ce formulaire doit être remis le soir du dépouillement des votes anticipés. Ne pas utiliser le formulaire vierge)
Relevé des bulletins de vote rejetés	DGE-76.3	1	Matériel électoral
Les enveloppes
Scellé pour les enveloppes	DGE-70.3	8 + 1/candidat	Matériel électoral
Pour insérer les bulletins de vote rejetés	ENV-708.3	1	Matériel électoral
Pour insérer les bulletins de vote valides	ENV-708.4	1/candidat	Matériel électoral
Pour insérer le relevé du dépouillement	ENV-714	1	Matériel électoral
Grande enveloppe pour le soir du dépouillement	ENV-716.1	1	Matériel électoral

 

Si le matériel de dépouillement est déjà dans les urnes :

1. Préparer deux exemplaires du Relevé du dépouillement DGE-76.2 pour chaque urne du BVA, du BVIH, du BVI-BVDE, du BVDS, du BVEE et du BVIRE (voir inventaire des urnes)

Préparer les formulaires reçus quelques jours avant le scrutin avec le nom des candidats dessus (Ne pas utiliser les formulaires vierges).

 

2. Remettre 2 formulaires DGE-76.2 par urnes aux scrutateurs au moment du dépouillement