- Échéancier
- Premier jour : -27
- Dernier jour : 0
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 457.10 et 457.11 de la Loi électorale
But
Nommer un nouveau représentant du groupe.
Informations préalables
Un groupe doit identifier un électeur qui agira à titre de représentant du groupe.
C’est l’adresse du domicile du représentant du groupe qui détermine la circonscription dans laquelle le groupe sera autorisé.
Procédure
1. Recevoir l’avis de décès de démission de révocation ou d’empêchement d’agir du représentant
Si le représentant d’un groupe d’électeurs décède, démissionne, est révoqué ou empêché d’agir, le principal dirigeant du groupe en nomme un autre et avise par écrit le DS.
2. Transmettre le plus rapidement possible au DGEQ la copie de l’avis de décès ou de l’avis de remplacement
Transmettre par courriel à REPAQ@electionsquebec.qc.ca et expédier l’original par messagerie rapide.