PER-92 Former, nommer et assermenter le personnel du dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE

Référence légale

Articles 144, 250 à 255, 361 et 512 de la Loi électorale

But

Former, nommer et assermenter le personnel du dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE. 

Informations préalables

C’est le DS qui forme le personnel du dépouillement des urnes du BVA, BVIH, BVI-BVDE, BVDS, BVEE et BVIRE.

Le soir du scrutin, vous dispensez deux séances de formation juxtaposées, soit :

• une première séance à 16 h pour les PRIMO et aide(s)-PRIMO;
• et la seconde séance à 17 h pour les scrutateurs et secrétaires. 

Cette procédure s’applique aux deux séances de formation.

Le dépouillement des votes anticipés débute à 18 heures le soir du scrutin.

Procédure

1. Accueillir les participants à leur arrivée, puis :

• pour chaque séance de formation, faire signer la feuille de présence par ceux-ci; 
• remettre les documents nécessaires à la formation;
• jumeler les participants (scrutateur et secrétaire) en fonction de leur équipe respective, puis leur remettre leur feuille de temps;
• préparer des formulaires Nomination et serment DGE-2.3 vierges pour les personnes qui assisteraient à la formation sans avoir confirmé leur présence au préalable. 

 

2. Présenter l’équipe et le déroulement de la séance de formation

 

3. Dispenser la formation :

• donner la formation à l’aide du Guide du formateur;
• présenter les diapositives, selon les besoins;
• faire les exercices dans le Cahier d’exercices;
• vérifier la compréhension des participants par quelques questions et en les observant lors de la réalisation des exercices.

 

4. Répondre aux questions des participants et :

• leur mentionner la rémunération prévue, les conditions pour les déplacements et les impacts financiers (impôt, relevé d’emploi, etc.);
• leur signaler les conditions de congé sans rémunération que l’employeur doit accorder à un employé membre du personnel électoral (art. 144 de la Loi électorale);
• leur préciser les périodes d’interdiction du travail partisan. À ce sujet, consultez le document Période d’interdiction du travail partisan pour le personnel électoral.

 

5. Nommer et assermenter le personnel et recueillir les informations requises pour la préparation de la paie

Vous devez procéder à la nomination et l’assermentation de tout le personnel associé au dépouillement à l’aide du formulaire Nomination et serment DGE-2.3. Cette assermentation est obligatoire même pour ceux qui ont agi lors du vote :

• leur faire signer le formulaire DGE-2.3 en deux copies : l’une pour la personne, l’autre pour le DS;
• recueillir les spécimens de chèque avec la mention « Annulé » que certains participants auront apportés et les joindre au formulaire DGE-2.3.

Prendre note que le DAS et les assistants peuvent également recevoir le serment.

 

6. Distribuer le matériel nécessaire à l’accomplissement de la tâche selon le type d’urne dépouillée

 

Après la formation

 

7. Remettre les formulaires DGE-2.3 accompagnés des spécimens de chèque, s’il y a lieu, ainsi que les deux feuilles de présence à l’assistant responsable de la rémunération et des finances pour qu’il apporte les corrections nécessaires dans GEP