- Échéancier
- Premier jour : -21
- Dernier jour : -4
- Intervenant et mandat
- Supervision de la révision
But
Remettre pour suivi aux commissions de révision les demandes de vérification de décès à l’État civil pour leur permettre de radier les électeurs décédés de la liste électorale.
Informations préalables
La procédure REV-36 a été réalisée au préalable.
Les réponses parviendront par télécopieur au bureau du DS.
Procédure
1. Indiquer, sur les formulaires DGE-26-CR que vous ont transmis les commissions de révision, si le décès a été confirmé ou non par le Directeur de l’état civil.