Remettre aux commissions de révision les réponses aux demandes de vérification à l’État civil

Échéancier: Premier jour : -21; Dernier jour : -4

Intervenant et mandat: Supervision de la révision

Thèmes: Révision; Révision et vote spéciaux (BVIH - BVI - BVDE)

But

Remettre pour suivi aux commissions de révision les demandes de vérification de décès à l’État civil pour leur permettre de radier les électeurs décédés de la liste électorale.

Informations préalables

La procédure REV-36 a été réalisée au préalable.

Les réponses parviendront par télécopieur au bureau du DS.

Procédure

1. Indiquer, sur les formulaires DGE-26-CR que vous ont transmis les commissions de révision, si le décès a été confirmé ou non par le Directeur de l’état civil.

REV-37 Remettre aux commissions de révision les réponses aux demandes de vérification à l’État civil

But

Informations préalables

Procédure

1. Indiquer, sur les formulaires DGE-26-CR que vous ont transmis les commissions de révision, si le décès a été confirmé ou non par le Directeur de l’état civil.

2. Remettre chaque réponse à la commission de révision qui a juridiction sur la demande de radiation.