PER-51.5 Afficher et transmettre les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement

Référence légale

Article 313 de la Loi électorale

But

Afficher dans le bureau principal et, s’il y a lieu, dans le bureau secondaire les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement et les déposer sur le portail des entités politiques.

Procédure

1. Recevoir, de l’assistant responsable du recrutement, les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement

Ces listes contiennent le nom des scrutateurs et secrétaires du BVA, du BVIH et du BVI-BVDE, des membres de la TVI (incluant les aides-PRIMO qui agissent comme président) et des scrutateurs et secrétaires pour le dépouillement au bureau du DS. Toutefois, assurez-vous qu’aucune information nominative n’apparaisse sur celles-ci. 

Le nom des PRIMO ainsi que celui de leurs aides ne sont donc ni affichés ni transmis aux candidats, à l’exception de ceux qui agissent comme président de la TVI, tel que spécifié plus haut. 

 

2.  Afficher ces listes dans le bureau principal et, s’il y a lieu, dans le bureau secondaire

 

3. Déposer les listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA, BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement sur le portail des entités politiques

Le Guide d’utilisation du Portail contient toutes les informations pertinentes quant au dépôt des documents.

Lors de la rencontre avec les candidats avisez-les qu’ils devront récupérer cette liste sur le portail.

 

4. Classer la dernière version de ces listes dans vos dossiers

 

5. Lorsqu’un changement est apporté à l’une de ces listes, informer sans délai les candidats

Du jour -6 au jour du scrutin, des changements peuvent survenir dans la liste des scrutateurs et secrétaires qui dépouilleront les urnes du BVA, du BVIH et du BVI-BVDE au bureau du DS. L’assistant responsable du recrutement vous remettra une nouvelle liste que vous devrez afficher dans le bureau principal et, s’il y a lieu, dans le bureau secondaire.
Vous devrez aussi déposer cette nouvelle liste sur le portail des entités politiques.