ENG-44 Ajouter au besoin un bureau de vote BVDS

Référence légale

Articles 263 et 269 de la Loi électorale

Directives du DGE au DSDIR-4 

 

But

Au besoin, ajouter au bureau principal ou au bureau secondaire, un bureau supplémentaire pour le vote au bureau du directeur du scrutin, BVDS.

Informations préalables

Le nombre de bureaux BVDS a été établi lors des activités préparatoires. De façon générale, deux BVDS ont été créés pour le bureau principal et s’il y a lieu, pour chaque bureau secondaire. Cependant, advenant une affluence inattendue des électeurs à ces bureaux, il se peut qu’on doive ajouter un ou des bureaux additionnels.

Dans GEP, l’ajout d’un bureau créera un nouveau poste de préposé au vote et une nouvelle urne.

 

Procédures

1. Établir le nombre de bureaux supplémentaires pour le vote BVDS

 

2. Attribuer un numéro séquentiel à chaque bureau

Ce numéro doit être consécutif au dernier numéro du bureau enregistré dans GEP. Par exemple, le BVDS-1 est toujours associé à l’endroit du bureau principal et s’il existe un bureau secondaire, le BVDS-2 y sera associé.  Ainsi, le nouveau bureau à créer sera le BVDS-3.

 

3. Créer le bureau dans GEP

Établissements et endroits de gestions > Bureaux de vote, commissions de révision et sections de vote> Gérer les bureaux de vote et les commissions de révision

Cliquer sur Créer.

Choisir « BVDS » dans le champ « Type », puis inscrire le numéro du BVDS à attribuer (numéro séquentiel)

Cliquer sur Sauvegarder.

 

4. Associer le bureau BVDS au bureau principal ou, s’il y a lieu, au bureau secondaire

Établissements et endroits de gestion  >  Gestion des endroits de gestion  >  Enregistrer les endroits de gestion

Sélectionner le bureau principal ou le bureau secondaire, le cas échéant, puis :

  • Dans la section «Bureau(x), commission(s)», cliquer sur «BVDS»
  • Choisir dans la liste déroulante le BVDS désiré
  • Cliquer sur « OK »
  • Choisir dans la liste déroulante le statut « C » (confirmé) associé au BVDS
  • Cliquer sur le bouton « Sauvegarder » au bas de l’écran.

 

5.  Vérifier les mises à jour

5.1 Produire les rapports suivants :

Rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés 

(OEP2306BR1)

Établissements et endroits de gestion  >  Bureaux, commissions de révision et sections de vote  >  Rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés

Sélectionner les types :  BDS, BSDS.

Rapport de vérification des endroits de gestion et des bureaux et commissions associés 

(OEP2306AR1)

 

Établissements et endroits de gestion  >  Endroits de gestion – Listes et rapports >  Rapport de vérification des endroits de gestion et des bureaux et commissions associés

Sélectionner :

  • toutes les vérifications;
  • types : BVDS et BDS.

 

 5.2  Prendre connaissance des données et anomalies relevées sur chacun des rapports

Se référer aux documents suivants :

 

5.3 Supprimer tout BVDS créé inutilement

Pour chaque entité créée dans GEP, seront automatiquement créés :
– les postes du personnel et
– une urne correspondante qui apparaîtra dans la compilation des résultats du vote.

 

5.4 Au besoin, corriger les données dans GEP en reprenant les étapes précédentes

 

 Produire les rapports de vérification et ajuster les données autant de fois que nécessaire pour vous assurer de leur justesse.

Date de mise à jour : 1 juin 2022