- Échéancier
- Premier jour : -10
- Dernier jour : -4
- Intervenant et mandat
- Préposé - BVDS ou BVEE
- Préposé et rév. - BVIRE
But
Supprimer la marque indiquant qu’un électeur a voté lorsqu’une erreur a été commise.
Informations préalables
Une marque doit être annulée que dans des circonstances exceptionnelles. Par exemple, une erreur aurait pu être commise lors de la saisie du numéro de ligne de l’électeur dans le marquage en lot ou en choisissant le mauvais dossier d’électeur lors de la sélection du dossier de l’électeur en faisant la recherche.
Procédure
1. Rechercher l’électeur dont la marque doit être effacée
Vote > Marquage des votes > Marquer le vote d’un électeur
Si l’électeur est dans votre circonscription vous pouvez cocher votre circonscription et chercher l’électeur avec ses numéros de section de vote et de ligne si vous les connaissez.
Sinon, pour la recherche d’un électeur suivre la procédure ci-dessous.
Toujours chercher dans toute la province
Recherche avec le 3/1 DDN
- 3 premières lettres du nom de famille
- 1ere lettre du prénom
- Date de naissance : aaaammjj
Exemple
- Auréline Moisan 1995-11-23 = moia19951123
- Simon-Pier Marchand 1954-09-05 = mars19540905
Si cette recherche ne donne pas l’électeur recherché. Essayer les autres méthodes de recherche.
Recherche par adresse
Inscrire le numéro civique et le code postal de l’adresse de domicile de l’électeur
Si c’est pour un déménagement, chercher l’électeur à son ancienne adresse et à sa nouvelle pour bien vérifier l’état de son inscription.
Recherche par identité
Inscrire une combinaison de nom, prénom, date de naissance. Il est possible de n’inscrire que le début du nom et prénom et une partie de la date de naissance.
ATTENTION cette façon de faire rapporte beaucoup d’électeurs. Il est possible que tous les électeurs ne soient pas présents sur cette liste. Raffiner la recherche au besoin.
2. Sélectionner l’électeur parmi ceux générés par le GEP
Lorsque l’électeur a été sélectionné, une page contenant ses renseignements personnels ainsi que le nom de sa circonscription, sa section de vote et son numéro de ligne, apparaîtra.
En tout temps s’assurer de sélectionner le bon électeur.
3. Cliquer sur le bouton « Annuler la marque » dans le menu de gauche
Si cette option n’apparaît pas, c’est qu’aucune marque n’a été faite au dossier de l’électeur.
4. Cliquer dans le cercle devant la marque à annuler
Choisissez la marque à annuler en cliquant dans le cercle dans la section «Marques de l’électeur».
5. Inscrire le motif de l’annulation
Il doit y avoir un motif d’annulation, sinon le système n’acceptera pas d’annuler le vote.
6. Cliquer sur « Annuler la marque » dans le menu de gauche
Une page avec le dossier de l’électeur apparaîtra. Les informations relatives à l’annulation de la marque se trouvent dans la section « Marquage du vote de l’électeur », dans la colonne « Informations ». À noter que les informations concernant l’annulation apparaîtront dans la Liste des électeurs dont le marquage a été annulé à remettre aux ayants droits chaque jour du vote.
Pour marquer le vote d’un autre électeur, suivre la procédure VOT-31 pour le BVDS, le BVEE et le BVIRE, VOT-32 pour le BVA, VOT-33 pour le BVI-BVDE ou VOT-34 pour le BVIH.