CAN-23 Déposer des documents sur le Portail des entités politiques

Échéancier
Premier jour : -33
Dernier jour : +1
Intervenant et mandat

But

Déposer les documents pertinents sur le portail des entités politiques.

Procédure

1. Déposer les documents sur le Portail 

À partir du jour -33, le DS ou le DAS peuvent utiliser le Portail des entités politiques afin de rendre disponibles pour téléchargement plusieurs documents destinés aux candidats et aux délégués. Le Guide d’utilisation du Portail contient toutes les informations pertinentes quant au dépôt des documents. 

Dans cette section, vous trouverez les documents qui doivent obligatoirement être déposés sur le Portail des entités politiques.

Si un candidat ou un délégué vous demande de déposer un document qui n’apparait pas dans cette procédure, référez-vous à l’Index des documents possibles de déposer sur le Portail.

 

Les listes électorales NE DOIVENT PAS être déposées sur le Portail des entités politiques. Elles sont automatiquement déposées par Élections Québec, seuls les candidats peuvent les télécharger.

Les candidats et délégués reçoivent un lien par courriel permettant de se connecter au Portail à la suite de leur enregistrement dans GEP. Invitez les ayants droits à consulter fréquemment le Portail.

 

DOCUMENTS OBLIGATOIREMENT DÉPOSÉS SUR LE PORTAIL
Jour Document
-33 à -31
  • Adresse du bureau principal du directeur du scrutin DGE-3
  • Adresse du bureau secondaire du directeur du scrutin DGE-3.20
  • Liste des endroits de vote par anticipation DGE-3.4
  • Liste des endroits de commission de révision ordinaire DGE-3.3
  • Liste des endroits de commission de révision spéciale DGE-3.7
  • Liste des établissements d’enseignement où est établi un bureau de vote DGE-3.11
  • Liste des endroits de vote en région éloignée DGE-3.14
  • Liste des endroits de commission de révision itinérante établie dans une installation d’hébergement ou en milieu rural DGE-3.15
  • Liste des endroits de vote établis dans une installation d’hébergement DGE-3.17
  • Description des sections de vote DGE-970.2
  • Index des voies de circulation par municipalité
  • Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières
-27 
  • Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits au décret (LIS-3)
-26
  • Liste des endroits de vote le jour du scrutin DGE-3.5 (ENG-25)
-22
  • Liste officielle DGE-2.8 pour le personnel de la révision (PER-34)
-16
  • Avis du scrutin DGE-42.5 (CAN-6)
-12
  • Liste officielle DGE-2.8 pour le personnel du BVA, BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement (PER-51.5)
-11
  • Électeurs inscrits au vote au domicile DGE-10-DE (LIS-13)
  • Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision ordinaire pour la circonscription (LIS-13)
  • Électeurs inscrits au vote itinérant IH (VOT-84)
  • Listes des endroits où se rendra le bureau de vote itinérant DGE-10-VI (VOT-84)
  • Liste de tous les électeurs ayant demandé le vote anticipé par correspondance au Québec DGE-34.8-S (VOT-94.2)
-10
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-9
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-8
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-7
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-6
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-5
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-4
  • Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ (LIS-12)
-3
  • Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision spéciale pour la circonscription (LIS-15)
-1
  • Liste du personnel électoral DGE-2.8 pour le personnel du BVO (PER-67.5)
0 à +1
  • Rapport des résultats préliminaires DGE-80.2 B (RES-17)
+1
  • Résultats du recensement du vote DGE-80.3 (RES-19)

 

Date de mise à jour : 2 septembre 2022