AUT-3 Compiler les autorisations accordées à des intervenants particuliers

Référence légale

Article 457.8 de la Loi électorale

But

Conformément aux exigences de la loi, informer le DGE et les divers intervenants de la liste des autorisations accordées à des intervenants particuliers

Procédure

1. À la fin de la période d’inscription des intervenants particuliers, compiler les demandes d’autorisation accordées sur le formulaire Liste des autorisations accordées à des intervenants particuliers DGE-707

2. Transmettre la liste des autorisations accordées à des intervenants particuliers DGE-707 comme suit :

• par courriel au DGE à l’adresse REPAQ@electionsquebec.qc.ca et l’original par messagerie rapide
• par le moyen déterminé lors de la rencontre avec les délégués : 
  1. aux candidats
  2. aux partis politiques représentés à l’Assemblée nationale (les coordonnées des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale sont fournies par note de service en événement)
  3. à tout autre parti autorisé qui en fait la demande.

3. Classer une copie du formulaire