- Échéancier
- Premier jour : Aucun
- Dernier jour :
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 179, 180, 300 et 301.6 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-14
But
Cette opération consiste à contacter les responsables des installations d’hébergement afin de mettre à jour les données les concernant.
Informations préalables
Une opération particulière pour mettre à jour la liste des installations d’hébergement reconnues par le MSSS peut avoir été réalisée dans un moment différent des activités préparatoires en cours. Cependant, il demeure possible que certaines modifications soient survenues depuis.
*Il n’est pas requis de compléter une grille d’évaluation de l’accessibilité. Élections Québec considère les installations d’hébergement comme des lieux de vie choisis par la personne qui y vit. Ainsi, elles ne sont pas assujetties à l’évaluation de l’accessibilité.
Procédure
1. S’assurer que la liste suivante comporte toutes les installations comprises sur le territoire de la circonscription
Établissements et endroits de gestion > Établissements – Listes > Produire les Listes de vérification des installations d’hébergement
Cette liste présente en premier lieu les installations d’hébergement d’une capacité de 50 résidents et plus, suivi des installations d’hébergement d’une capacité inférieure à 50 résidents.
Vérifier si la liste comporte :
- toutes les installations d’hébergement de votre circonscription;
- toutes les adresses de ces installations qui dépendent de l’établissement principal et y sont physiquement reliées (tunnel, passerelle…), par exemple un établissement avec annexe(s) et plus d’une adresse distincte.
2. Communiquer rapidement avec votre coordonnateur dans tous les cas suivants :
-
l’établissement n’existe plus;
-
le nom de l’établissement doit être modifié;
-
l’adresse doit être modifiée;
-
une nouvelle adresse (installation dépendante) doit être associée à celle de l’installation principale;
3. Transmettre à votre coordonnateur une copie annotée des changements à la liste
Si aucune mise à jour n’est demandée relativement aux noms et adresses des installations, ne transmettre que la première page de la liste produite au point 1, en y indiquant clairement la mention « Aucun changement ». Transmettre l’information par courriel à votre coordonnateur.
4. Contacter les responsables des installations d’hébergement pour recueillir les informations pertinentes
À partir de la liste produite au point 1, contacter les responsables de chacune des installations d’hébergement, et recueillir les informations sur le formulaire Informations sur les installations d’hébergement DGE-74.11. Vous pouvez inscrire les informations à la main sur un formulaire vierge ou saisir les informations directement à l’écran. Compléter uniquement la section Informations sur l’installation et la clientèle.
4.1. Pour toutes les installations d’hébergement
Vérifier la capacité d’hébergement, l’occupation actuelle et les informations sur les catégories de résidants. |
Le nombre de personnes hébergées peut être différent du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale. Sur le formulaire DGE-74.11, prendre note du pourcentage ou du nombre vis-à-vis chaque catégorie d’occupants (autonome, en perte d’autonomie, non autonome). |
Identifier les contacts. |
Vérifier les noms des contacts et prendre note de tout autre contact utile. |
Identifier les installations dépendantes |
Vérifier si d’autres installations sont reliées physiquement à l’installation principale. |