BUL-9 Contrôler l’impression des bulletins de vote

Échéancier
Premier jour : -15
Dernier jour : -12
Intervenant et mandat
Thème
Bulletins de vote et affiche avec photo des candidats

Référence légale

Articles 320 à 324 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-9
Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote

 

But

Des contrôles de qualité doivent être effectués entre le début de l’impression et la livraison des bulletins de vote au bureau principal. Ces contrôles de qualité sont obligatoires, non seulement pour garantir la qualité d’impression, mais également pour vous donner suffisamment de temps pour y apporter des correctifs, le cas échéant.

 

Informations préalables

Le recto et le verso du bulletin de vote ont été validés avant la transmission à l’imprimeur par le DS. Voir les procédures BUL-5 et BUL-6. L’impression des bulletins de vote est sous l’entière responsabilité du DS. Lors de l’impression des bulletins de vote, vous aurez à effectuer quatre contrôles de qualité. Ces étapes sont très importantes car elles assurent la conformité des informations et la qualité de la production.

Les quatre étapes doivent être entièrement respectées par le DS, peu importe que l’impression des bulletins soit faite à l’encre ou numérique.

Procédure

 

Étape

Points à vérifier

1er contrôle

Avant l’impression

Il est obligatoire que vous approuviez une épreuve du bulletin de vote (provenant de l’imprimeur) avant l’impression pour vous assurer que le bulletin de vote est en toute partie conforme au modèle que nous vous avons transmis par courriel et que vous avez approuvé.

C’est à partir de cette épreuve que l’imprimeur produira les plaques qui serviront à l’impression des bulletins de vote.

2e contrôle

Immédiatement après l’impression du recto du bulletin de vote
  • les écritures sont en noir, les cercles sont en blancs, incrustés dans un carré noir ; ils doivent être bien définis et ne laisser paraître aucune tache ou point d’encre.
  • la qualité des aplats doit être opaque et uniforme et le filigrane du papier et la fleur de lys doivent être apparents après l’impression.

3e contrôle

Le lendemain, afin de laisser le temps de séchage requis du recto du bulletin de vote.  Dès la sortie des premiers bulletins de vote imprimés.

 
  • au verso, les écritures sont en noir.
  • s’il n’y a aucune tache ou point d’encre.
  • si la qualité du recto est non altérée.

4e contrôle

En fin de production des bulletins de vote
  • si les perforations sont bien situées à 2 pouces et 3 pouces à partir de la gauche- tester si le bulletin se détache aisément.
  • la position de la numérotation.
  • vous assurer que la souche et le talon portent le même numéro composé de cinq chiffres en encre noire et consécutif d’un bulletin à l’autre. La numérotation débute à 00001.

Date de mise à jour : 18 septembre 2022