REV-27 Contrôler le règlement des doublons

But

Vérifier si la commission de révision a statué sur les doublons et s’assurer qu’ils ont été solutionnés dans GEP.

 Procédure

 1. Vérifier si la commission a statué sur les doublons

Révision > Rechercher et lister des demandes > 03 – Activités > Enquête doublon

 

Pour les activités ayant le statut « Terminé »	Si le dossier a été identifié comme doublon : a-t-il été fusionné avec le bon électeur?
	Si le dossier a été identifié comme n’étant pas un doublon : la commission a-t-elle bien rejoint l’électeur ou a-t-elle fait enquête? Ces informations se retrouvent dans l’activité.
Pour les activités ayant le statut « En attente » ou « À faire »	Vérifier si les doublons sont traités régulièrement.
	S’assurer que la commission a une bonne compréhension de la problématique et de la définition de ce qu’est un doublon potentiel et intervenir au besoin. Il peut arriver que les réviseurs croient se trouver en présence d’un doublon alors que ce n’est pas le cas (ex. : Robidoux vs Robitaille).

 Au terme de son enquête, il est possible qu’une commission de révision ne puisse en arriver à une conclusion. Dans ce cas, la commission doit indiquer que les tentatives sont terminées. Elle doit inscrire dans « Informations supplémentaires  » qu’elle n’a pas l’information nécessaire pour prendre une décision et mettre l’activité au statut «Terminé ».

Pour plus d’information sur cette activité, se référer au document Description des activités reliées aux demandes de révision et de vote dans le système GEP.

 

2. Vérifier si les vrais doublons ont été solutionnés dans GEP

Révision > Rechercher et lister des demandes > 07 – Doublons confirmés à solutionner

 Vous obtiendrez la liste des demandes d’inscription des électeurs en doublon pour lesquelles :

• l’activité est terminée ;
• le résultat est « oui, c’est la même personne » (cette mention se retrouve dans l’activité « Faire l’enquête pour les doublons »)
• les doublons n’ont pas été solutionnés par la commission de révision.

 

3. Faire un suivi auprès des commissions de révision pour s’assurer que ces cas de doublons sont solutionnés

Pour ce faire, la commission de révision doit réaliser la procédure REV-24.