REV-32 Contrôler le traitement des électeurs non recoupés

Référence légale

Articles 145 et 192 de la Loi électorale

But

S’assurer que la commission de révision traite tous les dossiers des électeurs apparaissant sur la liste des électeurs non recoupés et qu’elle le fait en accord avec les instructions données dans la procédure REV-28.

Procédure

1. Rechercher les demandes

Révision > Rechercher et lister des demandes > 02 – Vérification des ÉNR

 

Pour vérifier si les demandes de révision ont été créées :

Révision > Rechercher et lister des demandes > 09 – Besoins de révision pour les ÉNR

 

2. Accéder aux demandes et vérifier si le traitement est conforme aux instructions données à la commission de révision

Assurez-vous que toutes les informations inscrites sur la DGE-22.1 «Rapport de vérification – Électeur non recoupé» soient entrées dans GEP.

Porter une attention particulière au nom de famille, il doit être celui à la naissance (nom de jeune fille), au prénom composé ainsi qu’au numéro d’assurance maladie.

 

3. Consulter la liste des demandes de vérification qui ont le statut ACOR ou ARAD

• ACOR : à corriger;
• ARAD : à radier, n’habite plus à cette adresse.

La commission de révision doit enregistrer une demande de révision lorsque l’enquête sur l’électeur non recoupé a révélé :

• qu’une correction doit être apportée à son identité;
• que l’électeur n’habite plus à l’adresse spécifiée sur la liste électorale (radiation);
• que l’électeur est décédé (radiation).

Vous devez vous assurer que la commission enregistre les demandes de révision lorsque c’est requis. Une première vérification devrait être faite au plus tard au jour -16.

 

4. Faire les suivis appropriés auprès du secrétaire de la commission de révision, le cas échéant