- Échéancier
- Premier jour : Aucun
- Dernier jour :
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Références légales
Articles 136, 137, 144, 245 et 372 de la Loi électorale
But
Établir la répartition des tâches entre le DS et le DAS, dans le respect de la Loi électorale.
Informations préalables
Malgré le partage des tâches, le DS demeure imputable de toutes les opérations effectuées au cours de l’événement. Certaines tâches, prévues par la loi, ne peuvent pas être déléguées au DAS.
Procédure
1. Prendre connaissance des tâches réservées au DS
Les tâches qui sont sous la responsabilité exclusive du DS sont :
- La réception et la vérification de la conformité des déclarations de candidature
- Les relations officielles avec les intervenants politiques
- Le contrôle et la supervision des bulletins de vote et des affiches avec photo
- L’approbation des engagements financiers : factures, baux, demandes de paiement du personnel, etc. (en collaboration avec l’aide aux finances)
- La signature des formulaires Nomination et serment (DGE-2.3)
- La compilation et le recensement des votes
- La proclamation d’élection
- Le rapport d’événement
2. Répartir les responsabilités entre le DS et le DAS
Au besoin, référez-vous à la description d’emploi du DS et à la description d’emploi du DAS.
Les principales responsabilités à répartir sont les suivantes :
- La recherche des endroits de gestion
- La recherche de fournisseurs
- La gestion du personnel du bureau (recrutement, formation, gestion des horaires)
- Le recrutement du personnel de la révision et du vote (en collaboration avec l’assistant responsable du mandat recrutement)
- L’organisation des séances de formation
- La supervision de la révision (en collaboration avec l’assistant responsable du mandat de supervision de la révision)
- L’organisation de la révision et du vote dans les installations d’hébergement et dans les établissements d’enseignement (en collaboration avec les assistants responsables des mandats itinérance IH-DE et EE)
- La supervision du vote
- Le suivi de la préparation du matériel (en collaboration avec l’assistant responsable du matériel)
- La transmission des documents à Élections Québec et aux autres intervenants (en collaboration avec l’assistant responsable du matériel ou du soutien administratif)