CAN-13 Convoquer les délégués officiels à la rencontre

Référence légale

Articles 182, 184, 185 et 188 de la Loi électorale

But

Convoquer les délégués officiels à la rencontre.

S’ils manifestent leur intérêt, les candidats connus ou leur représentant sont également bienvenus.

Procédure

1. Communiquer avec les délégués officiels pour connaître leur disponibilité et fixer le moment de la rencontre

 

2. Confirmer l’adresse du bureau principal, la date et l’heure de la rencontre

 

3. Informer les délégués officiels du nombre de commissions de révision, des besoins en substituts et des délais pour remettre la liste des personnes recommandées

 

4. Informer les candidats que la plupart des documents pour la rencontre sont désormais transmis via le portail des entités politiques

Les documents les plus importants seront toujours remis en version papier lors de la rencontre.

Si la rencontre est virtuelle, rappeler aux candidats de se procurer par l’entremise du Portail des entités politiques les documents apparaissant à la procédure CAN-12. Pour la convocation des délégués à une rencontre TEAMS, consulter la procédure CSI-229 Inviter une personne externe à une visio.

La liste des documents désormais accessibles via le portail peut être consultée sur cette page.

 

5. Transmettre, si possible, l’ordre du jour de la rencontre

Suggestion d’ordre du jour à utiliser pour la rencontre : ODJ_delegues