- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : Jour de fermeture
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
- Thème
- Personnel électoral
Référence
Articles 141, 142 et 143 de la Loi électorale
But
Le DS peut, en tout temps, destituer un membre du personnel électoral qui néglige d’accomplir ses fonctions, qui se livre à un travail de nature partisane ou qui n’a pas la qualité d’électeur.
Informations préalables
Pour être en mesure de destituer un membre du personnel dans GEP, celui-ci doit occuper l’emploi et son dossier doit contenir une date de nomination et une date d’assermentation.
Si vous souhaitez simplement annuler la nomination d’une personne (ex. : pour libérer un poste, pour mettre fin à l’emploi d’une personne pour ensuite l’assigner à d’autres tâches, etc.), consultez le document Ajouter, modifier ou supprimer un mandat pour connaître la marche à suivre. La présente procédure ne s’applique que dans les cas où un membre du personnel électoral néglige d’accomplir ses fonctions, se livre à un travail de nature partisane ou n’a pas la qualité d’électeur. Si vous destituez un membre du personnel électoral, vous ne serez pas en mesure de le ré-embaucher par la suite.
Procédure
1. Se baser sur des faits précis
2. S’il s’agit d’un réviseur recommandé par un parti politique, aviser préalablement votre coordonnateur et, par la suite, en informer le parti
3. Pour toute autre catégorie d’emploi dont le personnel est recommandé par un parti, en informer préalablement le parti
4. Destituer la personne
Personnel électoral > Gestion du personnel > Apposer la signature électronique ou destituer le personnel électoral
- Sélectionner le choix « Destituer un membre du personnel » dans la section « Action à effectuer ».
- Cliquer sur le bouton « Ajouter » dans la section « Personnel concerné » pour faire afficher la liste du personnel électoral.
- Sélectionner un ou des choix désiré(s).
- Cliquer sur « Ok ».
- Cliquer sur le bouton « Destituer ».
5. Procéder au remplacement de la personne destituée