- Échéancier
- Premier jour : +1
- Dernier jour : Jour de fermeture
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
But
Assurer l’élimination des documents contenant des informations à caractère personnel et confidentiel.
1. Procéder à la destruction ou au retour des documents à la fin de l’événement
Contacter la firme d’élimination retenue afin de fixer la date et l’heure pour la récupération des documents. Se référer à ENG-13.
Prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer de la présence d’un représentant du DS sur place lors de la récupération des documents.
Si aucune firme ne peut :
- respecter intégralement les clauses du contrat de destruction de renseignements confidentiels ou
- fournir un service de déchiquetage ou de destruction
il faut alors retourner les documents confidentiels au CDRL en suivant les instructions inscrites sur la liste « Liste du matériel électoral à détruire sur place ou à retourner à la fin de l’événement DGE-89 ».
Les documents à éliminer au CDRL doivent être dans des boîtes indiquant clairement sur le contenant que ces documents sont destinés au déchiquetage (avec une étiquette noire-DGE-86.10): se référer à ENG-59.
Ne détruire aucune liste électorale. Celles-ci doivent être récupérées et placées dans la boîte appropriée puis retourner au CDRL. Se référer à LIS-30 et ENG-59.