- Échéancier
- Premier jour : +1
- Dernier jour : +8
- Intervenant et mandat
- Matériel
But
S’assurer que tout le matériel relié aux bulletins de vote est retourné au CDRL.
Informations préalables
Aucune destruction du matériel relié aux bulletins de vote ne doit être faite dans la circonscription électorale. Tout ce matériel doit être retourné obligatoirement au CDRL à la fin de l’événement.
Le papier à bulletins de vote est un papier unique. À cet effet, Élections Québec exige des mesures particulières lors de l’emballage et du transport.
Il faut s’assurer que l’imprimeur a retourné au bureau principal tout le matériel relié à l’impression des bulletins de vote : paquets de feuilles intacts et emballages ouverts, retailles, épreuves de presse et livrets de bulletins restant.
Vous pouvez consulter le document Fermeture et retour du matériel électoral pour avoir une vue d’ensemble sur le retour du matériel à Élections Québec.
Procédure
1. Inscrire les quantités retournées à la dernière page de la liste d’emballage DGE-86.11
La liste d’emballage DGE-86.11 était jointe au matériel électoral lors de la livraison.
2. Préparer le matériel pour le retour au CDRL
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Emballages ouverts Retailles |
dans la boîte originale |
avec une étiquette NOIRE DGE‑86.10, pour élimination au CDRL, où on inscrit :
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Emballages originaux (papier à bulletin de vote non utilisé, encore intact) |
dans une boîte en carton |
avec une étiquette BRUNE DGE‑86.8, pour remise en inventaire, où on inscrit :
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