- Échéancier
- Premier jour : -21
- Dernier jour : -12
- Intervenant et mandat
- Commission de révision itinérante
Référence légale
Article 179 de la Loi électorale
Directives à la commission de révision (DGE-21)
But
À la fin de chaque journée au cours de laquelle une CRI en milieu rural et semi-rural a siégé, enregistrer dans GEP les transactions de révision notées sur les formulaires DGE-24 papier.
Informations préalables
La commission de révision a réalisé au cours de la journée la procédure RVS-30.
Si le traitement de la demande ne requiert pas l’envoi d’un avis d’intention, l’enregistrement peut être complété au plus tard au jour – 12.
Procédure
1. Rechercher l’électeur
Révision > Rechercher un électeur
Si l’électeur est retrouvé sur la liste, accéder à son dossier.
2. Enregistrer la demande
Inscription
Rechercher l’électeur pour s’assurer qu’il n’est pas déjà inscrit. Le cas échéant, procéder à un déménagement plutôt qu’à une inscription.
Si l’électeur n’est pas retrouvé sur la liste électorale, sélectionner « Créer une demande d’inscription ».
Correction
Si une demande de déménagement doit aussi être enregistrée pour le même électeur, elle doit être enregistrée avant la demade de correction. GEP ne permet pas d’enregistrer la demande de déménagement après la demande de correction à moins d’annuler cette dernière.
Accéder au dossier de l’électeur, puis sélectionner l’option « Créer une demande de correction ».
Déménagement
Accéder au dossier de l’électeur, puis sélectionner l’option « Créer une demande de déménagement ».
Radiation
Accéder au dossier de l’électeur, puis sélectionner l’option « Créer une demande de radiation ».
3. Saisir les données recueillies sur le formulaire DGE-24 papier
Si une décision a été rendue en présence de l’électeur, poursuivre au point 6.
4. Réaliser les activités requises
Au besoin, réaliser les activités suivantes :
- Enquêter sur la qualité d’électeur (REV-34)
- Assigner un témoin (REV-20)
- Vérifier le décès (REV-36.1)
- Vérifier la curatelle (si vous avez un doute pour une demande d’inscription ou de radiation) (REV-40)
- Obtenir des renseignements (REV-22)
5. Accepter ou refuser la demande
Réaliser les activités suivantes :
- Transmettre un avis d’intention (en cas de refus) et laisser passer au minimum un jour franc (REV-18)
- Transmettre un avis de décision (REV-17)
6. Imprimer la demande, la faire signer par les trois réviseurs et la brocher au formulaire papier
Ces documents seront remis au secrétaire pour classement, puis retournés à Élections Québec à la fin de l’évènement.