RVS-28 Compléter l’enregistrement d’une demande de révision pour un électeur hébergé dans une installation d’hébergement (électeur hors circonscription)

Référence légale

Articles 194, 199 à 203 et 206 de la Loi électorale

Directives à la commission de révision (DGE-21)

But

Au retour de la visite dans une installation d’hébergement, compléter l’enregistrement d’une demande de révision pour l’électeur hors circonscription hébergé temporairement.

Informations préalables

La CRI a compétence pour traiter la demande de révision d’un électeur d’une autre circonscription hébergé temporairement dans une installation d’hébergement seulement si celui-ci fait une demande pour voter dans la circonscription (vote hors-circonscription). Une demande de vote doit donc être enregistrée au préalable dans GEP. Si ce n’est pas le cas, communiquer avec l’assistant responsable de la supervision de la révision.

La demande de révision reçue au bureau du DS sera aussi préenregistrée par l’assistant responsable de la supervision de la révision dans GEP. Elle apparaîtra dans les demandes à prendre en charge dans GEP et sur le formulaire DGE-74.6-HC que l’assistant vous a remis.

Si le traitement de la demande ne requiert pas l’envoi d’un avis d’intention, l’enregistrement doit être complété au plus tard au jour – 12.

Pour mieux comprendre les modalités de vote et de révision offertes aux électeurs hébergés temporairement dans une autre circonscription, consultez le document Le décloisonnement du vote et de la révision.

 

Procédure

1. Rechercher l’électeur

Révision > Rechercher un électeur

Accéder au dossier de l’électeur.

 

2. Compléter l’activité « Visiter l’électeur pour la révision »

• Dans la « Liste des demandes », cliquer sur « Vote spécial », puis sur l’activité « Visiter l’électeur pour la révision ». Choisir l’option « Modifier ».
• Compléter le bloc « Visite – Envoi ».
• Mettre le statut à « Terminé » et sauvegarder.
• Dans le fil d’Ariane, cliquer sur « Consulter un électeur ».

Dans le bloc « Liste des demandes », cliquer sur la demande de révision. Choisir l’option « Modifier la demande ».

 

3. Saisir les données recueillies sur le formulaire DGE-24 papier

Si une décision a été rendue, poursuivre au point 6.

 

4. Réaliser les activités requises

Au besoin, réaliser les activités suivantes :

• Enquêter sur la qualité d’électeur
• Assigner un témoin
• Vérifier la curatelle (si vous avez un doute pour une demande d’inscription)
• Obtenir des renseignements

 

5. Accepter ou refuser la demande

Réaliser les activités suivantes :

• Transmettre un avis d’intention (en cas de refus) et laisser passer au minimum un jour franc
• Transmettre un avis de décision

 

6. Imprimer la demande, la faire signer par les trois réviseurs et la brocher au formulaire papier

Ces documents seront remis au secrétaire pour classement, puis retournés à Élections Québec à la fin de l’événement.