RVS-2 Transmettre à la CR le Registre des demandes de vérification DGE-74.8 pour les électeurs qui n’habitent plus dans les installations d’hébergement ou qui sont décédés

Référence légale

Article 192 de la Loi électorale

Directives aux commissions de révision (DGE-21)

 

But

Transmettre à la CR le Registre des demandes de vérification DGE-74.8 afin que celle-ci procède au traitement des demandes de radiation pour les électeurs déménagés ou décédés.

 

Informations préalables

Vous avez complété le Registre des demandes de vérification soumises à la commission de révision itinérante (DGE-74.8) pour chaque IH. Voir RVS-1. Une fois signé par le DS, ce registre doit être remis à la CR dès le début de ses travaux. C’est elle qui saisira les demandes dans GEP et décidera, après analyse, de radier ou non les électeurs visés par ces demandes de vérification.

 

Procédure

1. Remettre à la CR le Registre des demandes de vérification (DGE-74.8) complété

 

2. Planifier la visite de l’équipe de vote et de révision

Voir la procédure RVS-6.