CAN-10 Faire approuver la liste des présidents réviseurs

Référence légale

Article 185 de la Loi électorale

But

Obtenir l’approbation des délégués sur la liste des présidents réviseurs.

Au plus tard le 28e jour qui précède celui du scrutin, transmettre aux personnes désignées la liste des personnes que le DS entend nommer pour agir à titre de président de chaque commission de révision. Ce sujet est habituellement abordé lors de la rencontre avec les délégués.

Informations préalables

La liste des présidents réviseurs a été élaborée au moment des activités préparatoires.

La  personne désignée au sens de l’article 185 doit faire parvenir son avis au DS au plus tard le 27e jour qui précède celui du scrutin.

Procédure

1. Au plus tard le 28e jour précédant celui du scrutin, transmettre aux personnes désignées la liste des présidents réviseurs pour approbation

Pour consigner les noms des présidents réviseurs, utilisez le formulaire DGE-2.9 Banque de noms des réviseurs présidents des commissions de révision.

 

2. Au plus tard le 27e jour précédant celui du scrutin, recevoir les avis des personnes désignées au sujet des présidents réviseurs proposés

En cas d’avis défavorable, proposer le nom d’un substitut.

Si vous souhaitez tout de même nommer la personne ayant reçu un avis défavorable, consulter la procédure PER-16.

En l’absence d’avis, le DS procède à la nomination sans autre formalité.