- Échéancier
- Premier jour : Aucun
- Dernier jour :
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Références
Demande d’une petite caisse DGE-555
But
Pour assurer la gestion de menues dépenses en circonscription, le DS peut demander de lui avancer une somme de 500 $.
Informations préalables
L’utilisation de la petite caisse s’applique lors d’un événement électoral pour les menues dépenses inférieures à 50 $, lorsque la carte d’achat ne peut être utilisée.
Aucun formulaire Bon de commande DGE-99.4 n’est requis.
Le DS est entièrement responsable de la somme confiée. Il doit s’engager à remettre une conciliation des dépenses de petite caisse avec les pièces justificatives à l’appui à la fin de l’événement électoral et au moment du renouvellement de sa petite caisse, au besoin. De plus, il doit rembourser tout montant non justifié.
Procédure
1. Compléter et envoyer le formulaire DGE-555 à compléter
Le DS doit compléter le formulaire de demande d’une petite caisse (DGE-555) du Service des ressources financières et de la gestion contractuelle (SRFGC).
Il doit remplir la «Section A – Engagements» et transmettre par courriel la copie numérisée du document dûment signé et daté à l’adresse srf-elections@electionsquebec.qc.ca, en inscrivant en objet : Petite caisse et «nom de la circonscription».
2. Réception du montant de petite caisse par virement bancaire
Le montant de 500 $ pour la petite caisse sera déposé directement dans le compte bancaire du DS. Il doit retirer ce montant et le mettre dans le contenant utilisé pour la petite caisse.
3. Accuser réception du chèque
À la réception du dépôt, le DS doit remplir la «Section C – Accusé de réception» et retourner la copie numérisée par courriel à srf-elections@electionsquebec.qc.ca dans les plus brefs délais.
Certaines dépenses ne sont pas autorisées, telles que : frais de déplacement, rémunération, fleurs, repas, boissons gazeuses ou alcoolisées, croustilles, chocolat, muffins, beignes, biscuits, etc.
