PER-105 Procédure à suivre en cas d’incident ou d’accident de travail (CNESST)

Référence

Formulaires à remplir par le travailleur :

1- Registre d’un incident ou accident

2- Réclamation du travailleur : pour obtenir le formulaire «Réclamation du travailleur», consultez le site de la CNESST à l’adresse suivante : http://www.cnesst.gouv.qc.ca

 

But

Expliquer la procédure à suivre pour déclarer un incident ou accident de travail.

Définitions

Accident du travail : Événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle (article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)).

Incident (événement sans conséquence) : Événement qui n’a pas occasionné de lésion professionnelle, mais qui aurait pu avoir des conséquences.

Procédure

1. Lorsqu’un employé subit un incident ou accident de travail, il doit :

• informer le DS et remplir le plus tôt possible le formulaire « Registre d’un incident ou accident » et le remettre à ce dernier;
• remplir, s’il y a lieu, le formulaire « Réclamation du travailleur » dans les cas prévus à cet effet et le remettre au DS qui s’occupera d’acheminer le tout au Service des ressources humaines, responsable d’effectuer la gestion des dossiers de CNESST;
• remettre ses rapports médicaux après chaque visite chez le médecin directement au Service des ressources humaines;
• participer à l’enquête et à l’analyse de l’accident, s’il y a lieu.

 

2. Le DS doit :

• s’assurer que l’employé qui subit un accident de travail reçoive les premiers soins et premiers secours;
• s’assurer que l’employé remplit le formulaire « Registre d’un incident ou accident de travail »;
• informer le Service des ressources humaines rapidement 418 644-1090, poste 3060;
• s’assurer que l’environnement de travail est sécuritaire et, si requis, effectuer l’enquête et l’analyse de l’accident;
• faire parvenir au Service des ressources humaines tous les formulaires et documents requis (Registre d’un incident ou accident, Réclamation du travailleur, rapports médicaux, etc.), s’il y a lieu;
• faciliter la mise en place de l’assignation temporaire.

 

3. Le Service des ressources humaines doit :

• effectuer la gestion des dossiers de lésion professionnelle couverts par la CNESST;
• acheminer tous les documents à la CNESST;
• fournir des conseils et des informations en cas d’accidents de travail causant une lésion professionnelle;
• effectuer, au besoin, l’enquête et l’analyse de l’accident ou le cas échéant, collaborer avec la CNESST à leur enquête;
• agir à titre de représentant de l’employeur auprès de la CNESST;
• envoyer une copie des documents au DS pour mettre au dossier de l’employé.