- Échéancier
- Premier jour : -4
- Dernier jour : -4
But
Terminer le traitement de toutes les demandes de révision afin d’être en mesure de produire la liste électorale révisée et le Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision.
Informations préalables
La fermeture des travaux de la révision spéciale se fait le même jour que la fermeture au public (-4 à 14 h). La commission a alors jusqu’à 21h pour terminer ses travaux.
Procédure
1. Recevoir les électeurs convoqués qui n’ont pas encore été entendus, s’il y a lieu
2. Produire le Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision (DGE-30-CR)
Révision > Rapports sur les travaux de la révision > Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision CR (DGE-30-CR)
Ce rapport présente, par sections de vote touchées, le nombre total de demandes reçues, en traitement, traitées et acceptées. Les demandes de transfert d’électeurs hors Québec sur la liste électorale de la circonscription créées par la commission de révision sont incluses dans les statistiques du rapport.
La commission doit produire ce rapport une première fois le matin pour lui permettre de mesurer le travail à accomplir. Par la suite, elle doit l’imprimer à nouveau, deux ou trois fois dans la journée, selon le volume de transactions, en s’assurant d’avoir une version finale à l’heure de clôture des travaux.
Le Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision remplace l’ancien certificat des résultats de la révision.
3. Annuler les demandes incomplètes
L’assistant responsable du mandat supervision de la révision fait préalablement un examen des demandes incomplètes pour s’assurer qu’elles doivent bien être annulées. Par la suite, la commission de révision doit accéder à chacune des demandes et les annuler en donnant comme motif « Fin de la révision (ordinaire ou spéciale) ». Toute activité non traitée rattachée à la demande sera aussi éliminée.
Révision > Rechercher et lister des demandes > 05 – Incomplètes (révision)
4. Traiter les demandes à l’étude ou à prendre en charge, le cas échéant
La révision ne peut être fermée s’il reste des demandes à l’étude ou à prendre en charge.
Révision > Rechercher et lister des demandes > 06 – À l’étude
Révision > Rechercher et lister des demandes > 04 – À prendre en charge
Traiter les demandes en suspens :
- électeurs convoqués (si certains électeurs convoqués ne se sont pas présentés à 14 h, la commission peut rendre sa décision)
- tous les avis de décision doivent avoir été envoyés avant de fermer les travaux
5. Comparer le Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision avec les dossiers papier
Les dossiers papier doivent concorder avec le rapport. Lors de cette vérification, la commission doit :
- imprimer les documents qui ne l’ont pas été ;
- enregistrer les demandes qui n’ont pas été saisies.
6. Signer la version finale du rapport sur l’état d’avancement et le remettre à l’assistant responsable du mandat supervision de la révision
Les trois réviseurs doivent signer le rapport. Si vous ne vous rendez pas au bureau principal, confiez-le au secrétaire (voir le point 8).
7. Aviser l’assistant responsable du mandat supervision de la révision de la fin des travaux de la commission de révision
8. Se rendre au bureau principal
Les réviseurs qui ont terminé tous leurs travaux et n’ont plus d’électeurs à attendre doivent se rendre au bureau principal avec le secrétaire. Ils doivent y apporter tout le matériel.
Pour éviter les déplacements inutiles dans certaines circonscriptions à plus grande étendue, le DS peut décider que seul le secrétaire revient au bureau principal. Dans ce cas, toutes les vérifications du rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision doivent avoir été faites de manière à ce que qu’il soit exact et signé par les trois réviseurs.
Les réviseurs qui ne se déplacent pas doivent demeurer disponibles jusqu’à 21 h au cas où une question surviendrait.