- Échéancier
- Premier jour : -14
- Dernier jour : -11
- Intervenant et mandat
- Formation
Référence légale
Articles 144, 250 à 255 et 512 de la Loi électorale
But
Former, nommer et assermenter les membres TVI pour le BVA et le BVIH ainsi que les présidents TVI pour le BVI-BVDE.
Informations préalables
L’assistant responsable de la formation doit avoir en main son matériel de formation (PER-42), incluant notamment les listes des endroits de gestion pour le BVA, le BVIH ainsi que le BVI–BVDE.
Lors des séances de formation animées par l’assistant responsable de la formation, il est important que l’autorité du DS soit clairement établie (ex. : par sa présence ou par un message sans ambiguïté).
Procédure
1. Accueillir les participants à leur arrivée, puis :
- leur faire signer la feuille de présence;
- remettre les documents nécessaires à la formation;
- jumeler les participants en fonction de leur équipe respective (si possible);
- faire préparer des formulaires Nomination et serment DGE-2.3 vierges pour les personnes qui assisteraient à la formation sans avoir confirmé leur présence au préalable.
2. Présenter l’équipe et le déroulement de la séance de formation
3. Dispenser la formation :
- donner la formation à l’aide du Guide du formateur;
- présenter les diapositives, selon les besoins;
- faire les exercices dans le Cahier d’exercices;
- vérifier la compréhension des participants par quelques questions et en les observant lors de la réalisation des exercices.
4. Répondre aux questions des participants et :
- leur mentionner la rémunération prévue, les conditions pour les déplacements et les impacts financiers (impôt, relevé d’emploi, etc.);
- leur signaler les conditions de congé sans rémunération que l’employeur doit accorder à un employé membre du personnel électoral (art. 144 de la Loi électorale);
- leur préciser les périodes d’interdiction du travail partisan. À ce sujet, consultez le document Période d’interdiction du travail partisan pour le personnel électoral.
5. Nommer et assermenter le personnel et recueillir les informations requises pour la préparation de la paie :
- leur faire signer le formulaire DGE-2.3 en deux copies : l’une pour la personne, l’autre pour le DS;
- recueillir les spécimens de chèque avec la mention « Annulé » que certains participants auront apportés et les joindre au formulaire DGE-2.3.
Prendre note que le DAS et les assistants peuvent également recevoir le serment.
6. À partir des renseignements obtenus auprès du DS, fournir les explications pour la remise du matériel nécessaire à l’accomplissement de la tâche et, le cas échéant, en assurer la distribution
La procédure VOT-47 présente les consignes pour remettre aux PRIMO les urnes et le matériel requis en vue du BVA et du BVIH. En fonction du territoire de la circonscription et de situations particulières, il est possible que le DS ait prévu d’autres modalités pour la remise du matériel.