- Échéancier
- Premier jour : -8
- Dernier jour : -1
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 144, 250 à 255 et 512 de la Loi électorale
But
Former, nommer et assermenter les PRIMO et les aides-PRIMO du BVO.
Informations préalables
Ces personnes sont formées par le DS, le DAS ou un ou des formateurs.
L’assistant responsable de la formation doit avoir en main son matériel de formation (PER-43), incluant notamment la liste des endroits de gestion pour le BVO.
Si les séances sont animées par l’assistant responsable de la formation, il est important que l’autorité du DS soit clairement établie (ex. : par sa présence ou par un message sans ambiguïté).
Procédure
1. Accueillir les participants à leur arrivée, puis :
- leur faire signer la feuille de présence;
- remettre les documents nécessaires à la formation;
- jumeler les participants en fonction de leur endroit de gestion;
- préparer des formulaires Nomination et serment DGE-2.3 vierges pour les personnes qui assisteraient à la formation sans avoir confirmé leur présence au préalable.
2. Présenter l’équipe et le déroulement de la séance de formation
3. Dispenser la formation :
- donner la formation à l’aide du Guide du formateur;
- présenter les diapositives, selon les besoins;
- faire les exercices dans le Cahier d’exercices;
- vérifier la compréhension des participants par quelques questions et en les observant lors de la réalisation des exercices.
Notez bien :
- qu’un aide-PRIMO par endroit de gestion agit aussi comme président de la TVI .
Ainsi, vous devrez retenir toutes ces personnes à la suite de cette formation afin de leur transmettre le contenu pour qu’elles puissent bien remplir cette tâche.
À la fin de la séance de formation, inviter le personnel électoral à voter par anticipation, notamment au BVDS. Un membre du personnel incapable de se prévaloir de son droit de vote avant le jour du scrutin peut cependant obtenir une autorisation à voter (voir PER-87).
4. Expliquer le déroulement de l’assermentation des scrutateurs, secrétaires et membres de la TVI
Tous les scrutateurs, secrétaires et membres de la TVI devront être assermentés par le PRIMO le jour du scrutin. Vous devez leur présenter l’aide-mémoire qui explique les étapes à suivre et sensibiliser les PRIMO à l’importance de conserver les formulaires de nomination et assermentation DGE-2.3 de façon sécuritaire.
5. Répondre aux questions des participants et :
- leur mentionner la rémunération prévue, les conditions pour les déplacements et les impacts financiers (impôt, relevé d’emploi, etc.);
- leur signaler les conditions de congé sans rémunération que l’employeur doit accorder à un employé membre du personnel électoral (art. 144 de la Loi électorale);
- leur préciser les périodes d’interdiction du travail partisan. À ce sujet, consultez le document Période d’interdiction du travail partisan pour le personnel électoral.
6. Nommer et assermenter le personnel et recueillir les informations requises pour la préparation de la paie :
- leur faire signer le formulaire DGE-2.3 en deux copies : l’une pour la personne, l’autre pour le DS;
- recueillir les spécimens de chèque avec la mention « Annulé » que certains participants auront apportés et les joindre au formulaire DGE-2.3.
Prendre note que le DAS et les assistants peuvent également recevoir le serment.
6. À partir des renseignements obtenus auprès du DS, fournir les explications pour la remise du matériel nécessaire à l’accomplissement de la tâche et, le cas échéant, en assurer la distribution
La procédure VOT-48 présente les consignes pour remettre aux PRIMO les urnes et le matériel requis en vue du BVO. En fonction du territoire de la circonscription et de situations particulières, il est possible que le DS ait prévu d’autres modalités pour la remise du matériel.