- Échéancier
- Premier jour : Aucun
- Dernier jour :
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Références légales
Directives du DGE au DS : DIR-9
But
Identifier un imprimeur pour l’impression des bulletins de vote et des affiches comportant la photographie des candidats. L’imprimeur doit respecter les exigences techniques et les délais demandés conformément au Guide d’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats DGE-86.
Procédure
1. Rechercher un imprimeur pour l’impression des bulletins de vote et des affiches comportant la photographie des candidats
À titre indicatif et pour vous aider à négocier, une grille de tarifs maximums pour la production des bulletins de vote et des affiches vous est transmise. Ne pas divulguer ces prix à l’imprimeur. Généralement, l’imprimeur pour les bulletins de vote et les affiches est le même, mais il est possible d’avoir deux imprimeurs différents.
Avant de négocier avec un imprimeur, il est recommandé de prendre connaissance des procédures BUL-2 (ENCADRÉ SEULEMENT) et BUL-3 concernant le calcul du nombre de bulletins de vote et d’affiches à imprimer.
Il n’est pas obligatoire que l’imprimeur soit situé dans la circonscription du DS. Il est également possible pour un imprimeur de faire l’impression des bulletins et des affiches pour plus d’une circonscription. Toutefois, dans le cas d’un imprimeur qui fait affaire avec plusieurs circonscriptions, il est important de s’assurer de sa capacité à faire le travail car aucun retard dans les impressions ne peut être toléré.
2. Remplir, numériser et transmettre le formulaire suivant:
- Transmission des coordonnées de l’imprimeur et acceptation des travaux d’impression DGE-65.1 dès que l’imprimeur est confirmé. S’assurer que la carte professionnelle de l’imprimeur soit numérisée à même le formulaire
Utiliser le module «Transmission de documents de GEP».
Transmission de documents > Gérer les documents transmis
En cas de problème avec GEP, vous pouvez également transmettre le formulaire à l’adresse suivante : receptiondoc@electionsquebec.qc.ca
3. Conserver le formulaire DGE-65.1
Le document original devra être retourné au CDRL à la fin de l’événement.