- Échéancier
- Premier jour : -11
- Dernier jour : -4
- Intervenant et mandat
- Liste électorale
Référence légale
Articles 301.9 de la Loi électorale
But
Produire les extraits de la liste électorale du BVI et du BVDE la veille de chaque journée de vote en fonction des horaires établis pour chaque équipe de vote.
Informations préalables
Avant d’imprimer les extraits de la liste électorale pour le vote du lendemain, le marquage du vote doit être terminé ainsi que l’enregistrement des radiations en révision spéciale pour la journée en cours.
L’extrait de liste doit être produit le plus près possible du vote. S’il ne peut pas être produit la veille du vote (ex: circonscriptions à grande étendue), vous devrez transmettre aux équipes de vote les listes suivantes (LIS-27) :
- Liste des électeurs ayant voté (DGE-13-RQ)
- Liste des électeurs radiés en révision spéciale (DGE-32-RS)
Un électeur inscrit pendant la révision spéciale ne peut pas exercer son droit de vote au BVA et au BVI-BVDE (art.225). Un tel électeur n’apparaîtra donc pas sur les extraits de la liste électorale produits pour ces votes.
Procédure
1. Obtenir l’horaire des équipes de BVI-BVDE auprès de l’assistant responsable de l’itinérance IH-DE pour connaître les besoins de chaque journée de vote
2. S’assurer que le marquage du vote est terminé et que les commissions de révisions ont enregistré toutes les transactions de la journée (radiations)
Avant d’imprimer les extraits de la liste électorale pour le vote du lendemain, le marquage du vote doit être terminé ainsi que l’enregistrement des radiations en révision spéciale pour la journée en cours.
3. Récupérer les extraits de liste électorale dans GEP et les imprimer
Extraits de liste électorale pour le BVI |
Listes électorales > Extraits des listes pour les votes spéciaux > Extrait de liste BVI Dans le champ « Période de votation au BVI »:
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Extraits de liste électorale pour le BVDE |
Listes électorales > Extraits des listes pour les votes spéciaux > Extrait de liste BVDE Dans le champ « Période de votation au BVDE »:
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