RES-1 Informer les candidats de la tenue du recensement des votes

Référence légale

Article 371 de la Loi électorale

 

But

Informer les candidats du lieu et du moment où se tiendra le recensement des votes, habituellement le lendemain du scrutin.

 

Informations préalables

Le formulaire Avis au candidat du moment du recensement des votes DGE-80.1 peut être remis à la rencontre avec les candidats. 

Le recensement débute à 9 h 00 ou 9 h 30 le lendemain du scrutin et doit être terminé à 17 h 00 au plus tard.

Procédure

1. Remplir le formulaire Avis au candidat du moment du recensement des votes (DGE-80.1)

2. S’assurer que soit transmis aux candidats ou à leur mandataire le formulaire daté et signé par le Portail des entités politiques

3. Déposer un des formulaires DGE-80.1 dans GEP

Il n’est pas nécessaire de déposer tous les formulaires dans GEP, seul un suffit.

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4. Classer l’original de l’avis