VOT-102 Informer les personnes sans domicile fixe des modalités mises à leur disposition en vue du vote

 

Référence légale

Articles 199, 200, 208, 233.6, 262 à 266, 272 et 274 de la Loi électorale

But

Par le biais des institutions et organismes œuvrant en itinérance, informer les personnes sans domicile fixe des options s’offrant à ces dernières afin qu’elles puissent s’inscrire sur la liste électorale et voter.

Informations préalables

Se référer à la directive : DIR-4

Procédure

1. Récupérer la liste des organismes œuvrant en itinérance (RSIQ) : 

    • À l’aide de cette liste, identifier les établissements se trouvant à l’intérieur de votre circonscription 

 

2. Récupérer auprès de l’assistant au matériel :

    • Les affiches DGE-116 (vf, va) : « Le vote accessible à tous » (voir INF-7)
    • Les formulaires DGE-75 (vf, va) : « Attestation de résidence occasionnelle basée sur l’utilisation de services » (voir INF-7)

 

3. Communiquer avec la personne-ressource de chaque organisme et prendre rendez-vous

    • Prendre en note toutes les informations pertinentes relativement à l’organisme 

Afin de planifier la préparation et la distribution du matériel (affiches et formulaires), il est important de connaître le nombre de personne fréquentant l’organisme. Cette information devra être transmise par la suite à l’assistant au matériel.

 

4. Visiter l’organisme œuvrant en itinérance et rencontrer le, la ou les responsables de l’institution

    • Apportez avec vous les affiches d’information et les formulaires préparés par l’assistant au matériel

 

5. S’assurer d’obtenir la collaboration de la personne-ressource de l’organisme pour la pose des affiches et la distribution des formulaires

    • Cette personne devra vous indiquer les endroits où apposer les affiches DGE-116 (vf, va) (ex. : près de l’ascenseur, à la cafétéria, dans la salle commune, etc.) et  sera responsable de la gestion des formulaires DGE-75 (vf, va).

 

6. Faire un état de situation au DS

  • À votre retour, vous devez : 
    • Informer le DS de votre démarche et lui soumettre toute problématique particulière devant être portée à son attention.

 

7. Rester disponible pour, au besoin, répondre aux questions et demandes de la personne-ressource ou des électeurs sans domicile fixe  

 

 

 

 

Date de mise à jour : 9 août 2022