VOT-4 Insérer le matériel dans les urnes du BVI-BVDE

Échéancier
Premier jour : -13
Dernier jour : -11
Intervenant et mandat
Thèmes
Matériel électoral
Vote itinérant et au domicile de l'électeur (BVI-BVDE)

But

Préparer et déposer dans les urnes tout le matériel requis pour la tenue du BVI et du BVDE.

Informations préalables

Pour insérer le matériel dans les urnes concernées par ces votes, il faut avoir :

  • le nombre d’équipes de scrutateur-secrétaire qui agissent au BVI et au BVDE;
  • le nombre de jours pendant lesquels ces bureaux de vote agissent;
  • le nombre d’installations d’hébergement où se tiendra le BVI;
  • le nombre d’électeurs inscrits au BVDE.

Procédure

1. Obtenir du DS le nombre d’urnes à préparer, en incluant celles qui seront en réserve

2. Identifier chaque urne à un numéro de bureau de vote

À l’aide des étiquettes DGE-69.3, identifier les urnes BVI-BVDE comme suit :

BVI-BVDE 1, BVI-BVDE 2, etc.

Il doit y avoir une urne pour chaque équipe BVI-BVDE (scrutateur-secrétaire), une même équipe peut se rendre dans plusieurs installations d’hébergement et domiciles.

Si vous devez ouvrir une urne supplémentaire, par exemple lorsque l’urne contient plus de 300 bulletins de vote et que le vote n’est pas terminé, vous référer au DS.

3. Déposer le matériel pour le vote dans chaque urne

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  

Directives au scrutateur et au secrétaire du vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur

DGE-59 1 Matériel électoral

Registre du scrutin du bureau de vote par anticipation et des bureaux de vote itinérants

DGE-74.1 1 Matériel électoral

Registre de la table de vérification de l’identité des électeurs

DGE-72.1 1 Bibliothèque section Formulaires
Autocollant d’identification – Personnel électoral DGE-605 2 Matériel électoral
Crayon de plomb pour l’électeur

ACM-19

2 Matériel électoral
Taille-crayons

ACM-18

1 Matériel électoral
Règle de plastique

DGE-67

1 Matériel électoral
Stylo à bille pour le personnel du bureau de vote —— 2 Matériel électoral
Scellé pour les enveloppes DGE-70.3

1/enveloppe insérée dans l’urne

Matériel électoral
Scellé long pour le devant de l’urne DGE-70.2

2/jour de BVI-BVDE + 1

Matériel électoral
Scellé court pour les côtés de l’urne

DGE-70.1

4/jour de BVI-BVDE + 1

Matériel électoral

Scellé pour l’orifice de l’urne

DGE-70.3 1/installation d’hébergement pour le BVI; 1/domicile pour le BVDE Matériel électoral

Gabarit permettant aux handicapés visuels de marquer leur bulletin de vote

DGE-49 1 Matériel électoral

Serment de l’électrice ou de l’électeur qui vote à son domicile

DGE-74.12

Selon les directives du DS Bibliothèque section Formulaires

Serments utilisés dans les bureaux de vote

DGE-39

1 Matériel électoral

Les enveloppes

 

   

Pour insérer les bulletins de vote détériorés ou annulés

ENV-708.1

1/jour de BVI-BVDE, max. 5

Matériel électoral
Pour insérer les bulletins de vote inutilisés

ENV-708.2

1/jour de BVI-BVDE, max. 5

Matériel électoral
Pour insérer les souches et talons des bulletins de vote

ENV-708.5

1/jour de BVI-BVDE, max. 5

Matériel électoral
Pour insérer les bulletins de vote exercés chaque jour

ENV-709

1/jour de BVI-BVDE, max. 5

Matériel électoral

Pour transmettre au DS les extraits de la liste électorale utilisées au BVI-BVDE

ENV-713.2

1/jour de BVI-BVDE, max. 5

Matériel électoral

 

Dès que possible dans chaque urne :

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  

Extrait de la liste électorale pour le BVI

DGE-11-VI 1/BVI À récupérer auprès de l’assistant au traitement de la liste électorale 

Extrait de la liste électorale pour le BVDE

DGE-11-DE

1/jour de BVDE

À récupérer auprès de l’assistant au traitement de la liste électorale 

Livrets de bulletins de vote sous enveloppe scellée

ENV-707

1

Selon les instructions du DS

 

4. Déposer le matériel nécessaire au vote hors circonscription, lorsque requis

 

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  

Liste des candidats de la circonscription de domicile des électeurs inscrits

GEP

1/circonscription concernée

À récupérer auprès de l’assistant au traitement de la liste électorale

Les enveloppes

 

 

 

Pour insérer les bulletins de vote détériorés ou annulés

 ENV-708.1 1/jour de BVI Matériel électoral

Pour insérer les bulletins de vote inutilisés

 

ENV-708.2

 

1/jour de BVI

Matériel électoral

Pour insérer les souches et talons des bulletins de vote

ENV-708.5

1/jour de BVI

Matériel électoral

Pour insérer les bulletins de vote exercés

ENV-709

1/jour de BVI

Matériel électoral

Scellé pour les enveloppes

DGE-70.3

18

Matériel électoral

Enveloppe contenant les livrets de bulletins de vote en blanc et les enveloppes grises de confidentialité ENV-766.1-HC

ENV-707

1

Matériel électoral

Enveloppe transparente plastifiée pour le matériel du vote hors circonscription

ENV-720

1/jour de BVI

Matériel électoral

 

5. Regrouper le matériel pour le dépouillement dans la grande enveloppe (ENV-716.1)

Les documents pour le dépouillement peuvent être remis le soir du scrutin à la formation sur le dépouillement. Valider avec le DS si l’enveloppe ENV-716.1 doit être placée dans l’urne ou non.

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  

Feuille de dénombrement pour le dépouillement des votes

DGE-76.1

6 Matériel électoral

Relevé du dépouillement

DGE-76.2

1  

Relevé des bulletins de vote rejetés

DGE-76.3

1 Matériel électoral

Les enveloppes

 

   
Scellé pour les enveloppes DGE-70.3 8 + 1/candidat Matériel électoral

Pour insérer les bulletins de vote rejetés

ENV-708.3

1 Matériel électoral

Pour insérer les bulletins de vote valides

ENV-708.4

1/candidat  Matériel électoral

Pour insérer les souches et talons des bulletins de vote

ENV-708.5

 1 Matériel électoral

Pour insérer le relevé du dépouillement

ENV-714

 1  Matériel électoral

Grande enveloppe pour le soir du dépouillement

ENV-716.1

1 Matériel électoral

Étui de vinyle pour transporter le matériel retiré de l’urne

DGE-19.1

1/équipe Matériel électoral

6. Remettre les urnes à la personne responsable du mandat itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural

L’urne, non scellée, est remise à la personne responsable du mandat itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural. Le DS peut aussi désigner une autre personne. L’urne est remise dans un grand sac de plastique DGE-11.4 avec :

  • un isoloir DGE-68;
  • l’affiche comportant la photographie des candidats DGE-612.

Ne pas numéroter les isoloirs, ils seront récupérés en fin d’événement.

Le DS vous indiquera le moment de la remise des urnes.

 

Date de mise à jour : 20 septembre 2022