- Échéancier
- Premier jour : -13
- Dernier jour : -11
- Intervenant et mandat
- Matériel
But
Préparer et déposer dans les urnes tout le matériel requis pour la tenue du BVI et du BVDE.
Informations préalables
Pour insérer le matériel dans les urnes concernées par ces votes, il faut avoir :
- le nombre d’équipes de scrutateur-secrétaire qui agissent au BVI et au BVDE;
- le nombre de jours pendant lesquels ces bureaux de vote agissent;
- le nombre d’installations d’hébergement où se tiendra le BVI;
- le nombre d’électeurs inscrits au BVDE.
Procédure
1. Obtenir du DS le nombre d’urnes à préparer, en incluant celles qui seront en réserve
2. Identifier chaque urne à un numéro de bureau de vote
À l’aide des étiquettes DGE-69.3, identifier les urnes BVI-BVDE comme suit :
BVI-BVDE 1, BVI-BVDE 2, etc.
Il doit y avoir une urne pour chaque équipe BVI-BVDE (scrutateur-secrétaire), une même équipe peut se rendre dans plusieurs installations d’hébergement et domiciles.
Si vous devez ouvrir une urne supplémentaire, par exemple lorsque l’urne contient plus de 300 bulletins de vote et que le vote n’est pas terminé, vous référer au DS.
3. Déposer le matériel pour le vote dans chaque urne
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Directives au scrutateur et au secrétaire du vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur |
DGE-59 | 1 | Matériel électoral |
Registre du scrutin du bureau de vote par anticipation et des bureaux de vote itinérants |
DGE-74.1 | 1 | Matériel électoral |
Registre de la table de vérification de l’identité des électeurs |
DGE-72.1 | 1 | Bibliothèque section Formulaires |
Autocollant d’identification – Personnel électoral | DGE-605 | 2 | Matériel électoral |
Crayon de plomb pour l’électeur |
ACM-19 |
2 | Matériel électoral |
Taille-crayons |
ACM-18 |
1 | Matériel électoral |
Règle de plastique |
DGE-67 |
1 | Matériel électoral |
Stylo à bille pour le personnel du bureau de vote | —— | 2 | Matériel électoral |
Scellé pour les enveloppes | DGE-70.3 |
1/enveloppe insérée dans l’urne |
Matériel électoral |
Scellé long pour le devant de l’urne | DGE-70.2 |
2/jour de BVI-BVDE + 1 |
Matériel électoral |
Scellé court pour les côtés de l’urne |
DGE-70.1 |
4/jour de BVI-BVDE + 1 |
Matériel électoral |
Scellé pour l’orifice de l’urne |
DGE-70.3 | 1/installation d’hébergement pour le BVI; 1/domicile pour le BVDE | Matériel électoral |
Gabarit permettant aux handicapés visuels de marquer leur bulletin de vote |
DGE-49 | 1 | Matériel électoral |
Serment de l’électrice ou de l’électeur qui vote à son domicile |
DGE-74.12 |
Selon les directives du DS | Bibliothèque section Formulaires |
Serments utilisés dans les bureaux de vote |
1 | Matériel électoral | |
Les enveloppes |
|
||
Pour insérer les bulletins de vote détériorés ou annulés |
ENV-708.1 |
1/jour de BVI-BVDE, max. 5 |
Matériel électoral |
Pour insérer les bulletins de vote inutilisés |
ENV-708.2 |
1/jour de BVI-BVDE, max. 5 |
Matériel électoral |
Pour insérer les souches et talons des bulletins de vote |
ENV-708.5 |
1/jour de BVI-BVDE, max. 5 |
Matériel électoral |
Pour insérer les bulletins de vote exercés chaque jour |
ENV-709 |
1/jour de BVI-BVDE, max. 5 |
Matériel électoral |
Pour transmettre au DS les extraits de la liste électorale utilisées au BVI-BVDE |
ENV-713.2 |
1/jour de BVI-BVDE, max. 5 |
Matériel électoral |
Dès que possible dans chaque urne :
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Extrait de la liste électorale pour le BVI |
DGE-11-VI | 1/BVI | À récupérer auprès de l’assistant au traitement de la liste électorale |
Extrait de la liste électorale pour le BVDE |
DGE-11-DE |
1/jour de BVDE |
À récupérer auprès de l’assistant au traitement de la liste électorale |
Livrets de bulletins de vote sous enveloppe scellée |
ENV-707 |
1 |
Selon les instructions du DS |
4. Déposer le matériel nécessaire au vote hors circonscription, lorsque requis
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Liste des candidats de la circonscription de domicile des électeurs inscrits |
GEP |
1/circonscription concernée |
À récupérer auprès de l’assistant au traitement de la liste électorale |
Les enveloppes |
|
|
|
Pour insérer les bulletins de vote détériorés ou annulés |
ENV-708.1 | 1/jour de BVI | Matériel électoral |
Pour insérer les bulletins de vote inutilisés |
ENV-708.2 |
1/jour de BVI |
Matériel électoral |
Pour insérer les souches et talons des bulletins de vote |
ENV-708.5 |
1/jour de BVI |
Matériel électoral |
Pour insérer les bulletins de vote exercés |
ENV-709 |
1/jour de BVI |
Matériel électoral |
Scellé pour les enveloppes |
DGE-70.3 |
18 |
Matériel électoral |
Enveloppe contenant les livrets de bulletins de vote en blanc et les enveloppes grises de confidentialité ENV-766.1-HC |
ENV-707 |
1 |
Matériel électoral |
Enveloppe transparente plastifiée pour le matériel du vote hors circonscription |
ENV-720 |
1/jour de BVI |
Matériel électoral |
5. Regrouper le matériel pour le dépouillement dans la grande enveloppe (ENV-716.1)
Les documents pour le dépouillement peuvent être remis le soir du scrutin à la formation sur le dépouillement. Valider avec le DS si l’enveloppe ENV-716.1 doit être placée dans l’urne ou non.
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Feuille de dénombrement pour le dépouillement des votes |
DGE-76.1 |
6 | Matériel électoral |
Relevé du dépouillement |
DGE-76.2 |
1 | |
Relevé des bulletins de vote rejetés |
DGE-76.3 |
1 | Matériel électoral |
Les enveloppes |
|
||
Scellé pour les enveloppes | DGE-70.3 | 8 + 1/candidat | Matériel électoral |
Pour insérer les bulletins de vote rejetés |
ENV-708.3 |
1 | Matériel électoral |
Pour insérer les bulletins de vote valides |
ENV-708.4 |
1/candidat | Matériel électoral |
Pour insérer les souches et talons des bulletins de vote |
ENV-708.5 |
1 | Matériel électoral |
Pour insérer le relevé du dépouillement |
ENV-714 |
1 | Matériel électoral |
Grande enveloppe pour le soir du dépouillement |
ENV-716.1 |
1 | Matériel électoral |
Étui de vinyle pour transporter le matériel retiré de l’urne |
DGE-19.1 |
1/équipe | Matériel électoral |
6. Remettre les urnes à la personne responsable du mandat itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural
L’urne, non scellée, est remise à la personne responsable du mandat itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural. Le DS peut aussi désigner une autre personne. L’urne est remise dans un grand sac de plastique DGE-11.4 avec :
- un isoloir DGE-68;
- l’affiche comportant la photographie des candidats DGE-612.
Ne pas numéroter les isoloirs, ils seront récupérés en fin d’événement.
Le DS vous indiquera le moment de la remise des urnes.