URG-1 Intervenir en situation d’urgence

But

Connaître et adopter un code de conduite adéquat pour traiter de façon sécuritaire et rapide des situations d’urgence susceptibles de se produire au bureau principal ou au bureau secondaire.

Informations préalables

Le DS et son adjoint ont la responsabilité d’établir un plan de mesures d’urgence conjointement avec le propriétaire afin d’assurer la sécurité des occupants, tel que prescrit par les directives, lois et règlements suivants :

• Règlement relatif à la sécurité dans les édifices publics (C.S-3, r.4, art. 3);
• Directive du Conseil du trésor, no. 15-75.

Une situation d’urgence est une situation provoquée par un événement qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une ou de plusieurs personnes ou qui cause des dommages aux biens matériels et qui nécessite une intervention rapide.

Le directeur du scrutin doit s’assurer que les issues (sorties d’urgence) sont dégagées et connues de tout le personnel, que les équipements de protection (systèmes d’alarmes, extincteurs, portes paniques, etc.) sont fonctionnels et que les employés affectés au bureau principal ou au bureau secondaire ont pris connaissance des consignes à respecter en cas d’urgence contenues dans cette procédure.

Le directeur du scrutin doit également déterminer un point de rassemblement pour son bureau principal et son bureau secondaire en cas d’évacuation des lieux et s’assurer que son personnel en connaisse l’emplacement.

Responsables de la sécurité Élections Québec

Vous devez communiquer avec un responsable de la sécurité pour les situations décrites plus loin ou si vous avez des questions à ce sujet. Les coordonnées des responsables de la sécurité sont disponibles dans l’onglet Sécurité de la section Nous joindre.

Procédure

À la prise du décret

Prendre connaissance de la lettre adressée en début d’événement par Élections Québec au directeur des mesures d’urgence de la Sûreté du Québec et au commandant de la planification opérationnelle du Service de police de la Ville de Montréal. Cette lettre contient :

• Les principales dates à retenir;
• La liste des adresses et des numéros de téléphone de tous les bureaux principaux;
• Des extraits de la Loi électorale et des extraits de certaines dispositions pénales reliées à la tenue d’un événement électoral;
• La liste des adresses des :
  • Commissions de révision;
  • Commissions de révision itinérante en milieu rural et semi-rural s’il y a lieu;
  • Commissions de révision spéciale;
  • Liste des adresses des établissements d’enseignement où il y a de la révision et du vote;
  • Bureaux de vote par anticipation;
  • Bureaux de vote le jour du scrutin.

Le DS a la responsabilité de contacter le ou les corps policiers et pompiers desservant sa circonscription afin de se faire connaître et ainsi accélérer les interventions le cas échéant.

Formation du personnel

Le directeur du scrutin doit s’assurer que son personnel au bureau principal et au bureau secondaire soit formé sur les consignes de base contenues dans cette procédure et sur l’emplacement du point de rassemblement. Cette formation peut se faire individuellement ou en groupe, selon les préférences du DS.

Pour toute situation d’urgence

• Composer immédiatement le 9-1-1;
  • En tout temps, respecter les consignes indiquées par l’opérateur 9-1-1 et, dès leur arrivée sur les lieux, par les services d’urgence.
• Informer immédiatement par téléphone le responsable de la sécurité à Élections Québec pour que des mesures d’intervention appropriées soient prises sans tarder;
• Communiquer avec votre coordonnateur le plus rapidement possible.

Évacuation du bureau principal ou du bureau secondaire

Si une évacuation du bureau est nécessaire, en raison d’une alarme d’évacuation, d’un ordre verbal ou de toute autre menace imminente, le directeur du scrutin doit :

• Appeler au calme, regrouper le personnel et le diriger vers le point de rassemblement;
• Désigner une personne volontaire pour la vérification des lieux de service (toilettes, salles de repos, bureaux fermés, etc.);
• Si un ou des individus handicapés ou à mobilité réduite sont sur place, désigner une personne volontaire pour leur porter assistance lors de l’évacuation;
• Évacuer le local, le fermer, rejoindre le personnel hors des lieux et s’assurer que personne ne manque à l’appel;
• Contacter le 9-1-1 à partir d’un endroit sécuritaire, informer l’opérateur de l’état de la situation et des mesures prises, et respecter ses consignes;
• Attendre les secours, informer les responsables dès leur arrivée sur les lieux de l’état de la situation et respecter leurs consignes;
• Informer régulièrement par téléphone le responsable de la sécurité d’Élections Québec du déroulement de la situation;
• Communiquer régulièrement avec votre coordonnateur pour l’informer du déroulement de la situation.

Incendie ou fumée

Si vous ou un de vos employés constate la présence de fumées ou de flammes :

Ne pas tenter de circonscrire l’incendie à l’aide d’un extincteur portatif, sauf si celui-ci est au stade de l’éclosion et de très faible envergure.

• Actionner le déclencheur manuel d’alarme d’incendie le plus près;
• Appeler au calme, regrouper le personnel et le diriger vers le point de rassemblement;
• Si un ou des individus handicapés ou à mobilité réduite sont sur place, désigner une personne volontaire pour leur porter assistance lors de l’évacuation;
• Évacuer le local, le fermer, rejoindre le personnel hors des lieux et s’assurer que personne ne manque à l’appel;
• Contacter le 9-1-1 à partir d’un endroit sécuritaire, informer l’opérateur de l’état de la situation et des mesures prises, et respecter ses consignes;
• Attendre les secours, informer les responsables dès leur arrivée sur les lieux de l’état de la situation et respecter leurs consignes;
• Informer régulièrement par téléphone le responsable de la sécurité au DGEQ du déroulement de la situation;
• Communiquer régulièrement avec votre coordonnateur pour l’informer du déroulement de la situation.

Urgence médicale

En cas d’urgence médicale dans votre bureau principal ou votre bureau secondaire :

• Rester calme et demeurer avec la personne;
• S’assurer que les lieux sont sécuritaires;
• Demander à un collègue d’appeler le 9-1-1;
• Entre le moment du premier appel au 9-1-1 et l’arrivée des secours, appeler à nouveau le 9-1-1 si changement dans l’état de santé de la victime;
• Ne pas déplacer la victime;
• Administrer les premiers soins si possible en attendant les secours.

Colis suspect ou alerte à la bombe

Découverte d’un colis suspect :

• Rester calme;
• Ne pas y toucher;
• Ne pas utiliser de téléphone cellulaire à proximité;
• Vérifier si le colis appartient à quelqu’un;
• Quitter la pièce;
• Contacter le 9-1-1.

Procéder à l’évacuation de l’édifice seulement sur recommandation du service de police.

Appel d’alerte à la bombe :

Lors de la réception de l’appel :

• Rester calme;
• Noter le numéro de téléphone et/ou le nom affiché;
• Maintenir la communication et essayer d’obtenir de l’information sur :
  • l’heure et la date de l’explosion annoncée;
  • l’emplacement exact de la bombe annoncée;
  • le type d’engin explosif utilisé (description, puissance, etc.);
  • le motif de l’attentat;
  • le comportement de l’appelant (intoxication, nervosité, colère, etc.);
  • la langue de l’appelant, son sexe, son accent et son âge;
  • le lieu d’origine de l’appel (tenter de reconnaître des voix ou des bruits ambiants).
• Contacter le 9-1-1 et transmettre toutes les informations recueillies lors de l’appel.

Procéder à l’évacuation des lieux seulement sur recommandation du service de police.

Appel ou lettre de menace

Réception d’un appel téléphonique de menace :

• Rester calme;
• Noter le numéro de téléphone et/ou le nom affiché;
• Maintenir la communication et essayer d’obtenir de l’information sur :
  • L’identité de l’appelant;
  • La nature de la menace;
  • La raison de la menace;
  • Etc.
• Contacter le 9-1-1.

Courriel ou lettre de menace :

• Conserver le document. Dans le cas d’une lettre, éviter de la manipuler.
• Contacter le 9-1-1.

Confinement barricadé

Si vous ou un de vos employés constate la présence d’un individu représentant une menace sérieuse à l’intégrité physique (tireur actif, individu proférant des menaces de violence, individu intoxiqué avec comportement violent, etc.).

• S’il est possible de le faire en toute sécurité, contacter le 9-1-1.
• Cesser toute activité. Ordonner aux employés de rester dans la pièce où ils se trouvent et de fermer la porte, et ce jusqu’à ce qu’ils reçoivent de nouvelles instructions.
• Vérifiez, de façon sécuritaire, s’il y a des personnes dans les corridors ou les aires ouvertes et les diriger vers des salles fermées.
• Si des personnes sont blessées, évaluer leur blessure et en informer le 9-1-1.
• En cas de déclenchement de l’alarme-incendie, maintenir le confinement du personnel.
• En tout temps, suivre les consignes des policiers.

Réception d’un appel d’un employé signalant une situation d’urgence dans un endroit de gestion

Si vous recevez un appel d’un PRIMO ou de tout autre employé électoral qui vous informe qu’une situation d’urgence est présentement en cours dans un endroit de gestion.

• S’assurer auprès de l’appelant que le 9-1-1 a été contacté.
• Prendre le plus d’information possible sur l’événement en cours, et demander à être rappelé régulièrement pour être mis au courant de la situation.
• Si c’est jugé nécessaire, se rendre sur place ou dépêcher un autre employé pour aller constater la situation (DAS ou assistant aux endroits de gestion).
• Informer immédiatement par téléphone le responsable de la sécurité à Élections Québec pour que des mesures d’intervention appropriées soient prises sans tarder;
• Communiquer avec votre coordonnateur le plus rapidement possible.