- Échéancier
- Premier jour : -31
- Dernier jour : -9
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Vous devez obtenir l’autorisation de votre coordonnateur avant de réaliser la procédure ci-dessous. Celui-ci pourra, au préalable, évaluer avec vous la meilleure option pour informer les électeurs de votre circonscription s’il y a eu des changements (ex. : lieu, horaire, etc.) après la production de l’avis d’inscription.
Référence légale
Articles 197 et 301 de la Loi électorale
But
Exceptionnellement, à la demande de votre coordonnateur, mettre en place des dispositions pour informer les électeurs visés des corrections apportées à leur avis d’inscription. Ces avis seront distribués localement.
Informations préalables
Des corrections ont été apportées dans le système GEP à la suite de changements survenus à des endroits liés à des commissions de révision et/ou à des horaires publiés, ou encore à des BVA, BVIH et BVDS après la date et l’heure limites pour la confirmation des endroits de gestion (jour -33, 9 h 30). Se référer à ENG-31.
Procédure
1. Produire la Liste des statistiques par section de vote pour les sections de vote ou les municipalités touchées par cette mesure
Territoire électoral > Sections de vote d’une circonscription > Produire les listes de statistiques
Produire :
- la Liste des statistiques par section de vote; ou
- la Liste des statistiques par municipalité et par secteur électoral.
2. Saisir les informations corrigées sur la carte à l’électeur appropriée et enregistrer le fichier
Trois types de cartes existent selon la situation rencontrée :
- Carte à l’électeur (Plan C) DGE-14;
- Carte à l’électeur (CRI-BVIH) (Plan C) DGE-14.1;
- Carte à l’électeur (CRI) (Plan C) DGE-14.2.
Ces cartes à l’électeur se trouvent dans la section Formulaires de la bibliothèque.
3. S’il y a lieu, communiquer avec la direction de l’installation visée et prendre entente sur la distribution
4. Déterminer le nombre de cartes à l’électeur (DGE-14, DGE-14.1 ou DGE-14.2) à imprimer selon le nombre d’adresses ou d’électeurs à rejoindre
5. Imprimer les copies nécessaires ou transmettre le fichier à l’imprimeur
6. Préparer le matériel pour la distribution dans les sections de vote concernées :
- les cartes à l’électeur (DGE-14, DGE-14.1 ou DGE-14.2);
- la description des sections de vote concernées;
- la carte des sections de vote concernées.
Ne pas oublier de modifier les affiches si une installation d’hébergement est touchée par cette mesure.
Voir INF-3 pour les affiches de la révision et du vote.
7. Évaluer la possibilité de faire distribuer les cartes à l’électeur par Postes Canada ou, exceptionnellement, par un ou des aides à la distribution
8. Expliquer l’objet du travail à l’aide à la distribution et les limites territoriales à respecter