INF-6 Mettre en place des dispositions pour informer les électeurs des corrections apportées à leur carte de rappel

Vous devez obtenir l’autorisation de votre coordonnateur avant de réaliser la procédure ci-dessous. Celui-ci pourra, au préalable, évaluer avec vous la meilleure option pour informer les électeurs de votre circonscription s’il y a eu des changements (ex. : lieu, horaire, etc.) après la production de la carte de rappel.

Référence légale

Article 135 de la Loi électorale

But

Si des corrections ont été effectuées dans GEP après la date et l’heure limite pour l’impression des cartes de rappel, mettre en place des dispositions alternatives afin d’informer l’électeur des changements survenus aux endroits de vote pour le jour du scrutin.

Procédure

1. Identifier sur la liste Endroits de vote le jour du scrutin (DGE-3.5) les sections de vote comprises dans l’endroit de vote concerné par les corrections

2. Saisir les informations corrigées dans le formulaire modèle Carte de rappel DGE-618 Plan B et enregistrer le fichier

3. Imprimer la Liste des statistiques par section de vote ou par municipalité et par secteur électoral

Territoire électoral  >  Sections de vote d’une circonscription  >  Produire les listes de statistiques

Sélectionner le mode «En événement» et choisissez la date de celui qui est en cours.

Produire :

• Liste des statistiques par municipalité et par secteur électoral, ou
• Liste des statistiques par section de vote.

4. Déterminer le nombre de nouvelles cartes de rappel à imprimer selon le nombre d’adresses à rejoindre

5. Transmettre le fichier (DGE-618 Plan B) contenant les adresses corrigées à l’imprimeur

6. Préparer le matériel pour la distribution dans les sections de vote concernées

• les nouvelles cartes de rappel;
• la description et la carte des sections de vote concernées.

7. Évaluer la possibilité de faire distribuer la Carte de rappel corrigée par Postes Canada ou recruter des aides à la distribution et bien leur expliquer l’objet de leur travail et les limites territoriales à respecter

8. Faire distribuer les cartes de rappel