- Échéancier
- Premier jour : -12
- Dernier jour : -11
- Intervenant et mandat
- Matériel
But
Mettre sous enveloppe les livrets de bulletins de vote nécessaires à la tenue du vote
Informations préalables
Il est important de bien indiquer quels livrets sont associés à chaque urne. Le formulaire DGE-66.2 a été conçu à cette fin. Il se trouve dans GEP :
GEP > Vote > Produire les rapports du nombre de bulletins de vote
Il est recommandé d’imprimer le document et d’inscrire les informations à la main.
Les bulletins en blanc pour le vote hors circonscription ne sont pas associés à des urnes comme les bulletins intras. Ils sont remis aux équipes de vote par le DS selon les besoins, et contrairement aux bulletins intras, les bulletins en blanc non utilisés peuvent être remis à d’autres équipes.
Procédure
1. Insérer dans une enveloppe ENV-707 le nombre de livrets requis pour chaque type de vote :
Porter attention aux informations suivantes :
| BVA |
2 livrets de 100 bulletins et 12 livrets de 50 bulletins de vote (800 bulletins) ont été imprimés pour chaque bureau BVA. Il est recommandé de mettre entre 400 et 500 bulletins dans la première urne qui sera utilisée, et les bulletins restants seront gardés en réserve au cas où une affluence importante justifie l’ouverture d’une deuxième urne à ce bureau. Les 800 bulletins ne doivent pas être associés à une seule urne. |
| BVIH |
Le nombre d’électeurs inscrits dans les installations d’hébergement visitées par le bureau de vote + un livret de 25 bulletins de vote Bulletins en blanc pour le vote hors circonscription (nombre déterminé par le DS) Cette quantité de bulletins est obligatoire et doit être respectée. |
| BVI |
Le nombre d’électeurs inscrits dans les installations d’hébergement visitées par le bureau de vote + un livret de 25 bulletins de vote (pris à même la réserve) Bulletins en blanc pour le vote hors circonscription (nombre déterminé par le DS) Les bulletins intra et les bulletins HC sont dans des enveloppes séparées. Cette quantité de bulletins est obligatoire et doit être respectée. |
| BVDE |
Le nombre d’électeurs inscrits au vote itinérant + la réserve déterminée par le DS (pris à même la réserve de 15 %) Cette quantité de bulletins est obligatoire et doit être respectée. |
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BVDS (bureau principal ou secondaire) |
16 livrets de 25 bulletins de vote (pris à même la réserve de 15 %) Bulletins en blanc et enveloppes de confidentialité ENV-766.1 pour le vote hors circonscription (nombre déterminé par le DS) Les bulletins intra et les bulletins HC sont dans des enveloppes séparées. |
| BVEE |
Bulletins de vote réguliers + bulletins de vote en blanc, selon les quantités déterminées par le DS. Voir le tableau à la fin de la procédure pour obtenir une suggestion sur le nombre de bulletins à insérer dans chaque urne. Les bulletins intra et les bulletins HC sont dans des enveloppes séparées. |
| BVO |
Un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre d’électeurs inscrits sans fractionner de livret + un livret de 25 bulletins de vote Cette quantité de bulletins est obligatoire et doit être respectée. |
2. Enregistrer les numéros des livrets sur les enveloppes ENV-707 et les faire vérifier par le DS
Après que le DS ait vérifié et approuvé la mise sous enveloppe :
3. Sceller les enveloppes avec le scellé DGE-66.3
4. Faire apposer les initiales du DS sur les enveloppes
5. Déposer les enveloppes dans chaque urne, au moment déterminé par le DS
Suggestions pour la mise sous enveloppe des bulletins dans les urnes BVEE
Ce tableau est à titre indicatif seulement. Vous pourriez augmenter ou diminuer la quantité de bulletins de vote HC selon diverses variables tel que le nombre d’électeurs ayant voté hors-circonscription lors de la dernière élection.
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Nombre d’étudiants dans l’établissement d’enseignement (ayant la qualité d’électeur) |
Nombre de bureaux BVEE |
Nombre de bulletins intra par bureau BVEE |
Nombre de bulletins HC par bureau BVEE |
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300 à 1000 |
1 |
150 |
150 |
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1001 à 3000 |
1 |
200 |
200 |
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3001 à 6000 |
2 |
200 |
200 |
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6001 à 9000 |
3 |
200 |
200 |
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9001 à 12 000 |
4 |
200 |
200 |
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12 000 et + |
4 ou + : Selon les besoins du DS |
200 ou + : Selon les besoins du DS |
200 ou + : Selon les besoins du DS |