COM-3 Permettre l’accès aux photographes et aux équipes de tournage

But

Posséder l’information nécessaire pour traiter adéquatement les demandes de prise de photos ou de vidéos en événement.

Informations préalables

Durant la période électorale, il arrive qu’un(e) journaliste souhaite envoyer un photographe ou une équipe de télévision pour prendre des images dans un lieu de vote.

 

Attention seules les personnes autorisées (journaliste, réseau d’information, etc.) peuvent filmer. Toute autre utilisation d’appareils électroniques est interdite dans les endroits de gestion autant par le personnel électoral que par l’électorat.

Lignes directrices : Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

À l’extérieur du lieu de vote :

Ce qui est permis :
• Tourner des images ou prendre des photos d’électrices et d’électeurs qui entrent et qui sortent d’un endroit de gestion;
• Enregistrer ou diffuser en direct une conclusion de reportage.

Ce qui est interdit :
• Demander à des électeurs pour qui ils ont voté, même hors caméra;
• Tourner une entrevue avec une personne candidate ou une personne associée à un parti politique à proximité du lieu de vote (afin d’éviter toute forme de publicité partisane).

À l’intérieur du lieu de vote :

Ce qui est permis :
• Filmer en mode silencieux;
• Tourner des images ou prendre des photos en plan général des électrices et des électeurs qui attendent de voter ou qui sont en train de voter (de manière que ce soit impossible de reconnaître les personnes présentes);
• Filmer une personne candidate en train de voter.

Ce qui est interdit :
• Tourner des images ou prendre des photos d’une électrice ou d’un électeur en train de voter;
• Cibler une électrice ou un électeur en particulier avec la caméra sans obtenir son autorisation;
• Demander à des électeurs pour qui ils ont voté, même hors caméra;
• Faire des enregistrements audio ou des prises de son.

Procédure

Demande 

Recevoir la demande du média.

Traiter la demande avec le souci de maintenir un équilibre entre la volonté de transparence d’Élections Québec et l’obligation de préserver l’intégrité du processus électoral et le secret du vote.

Si la demande est refusée, expliquer les motifs de refus, proposer des alternatives et prendre note de ces éléments.

Si la demande est acceptée, expliquer au média ce qui est permis et ce qui ne l’est pas (l’information est aussi accessible pour les journalistes sur le site Web d’Élections Québec, à l’adresse suivante : https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/medias/lignes-provinciales.php) et proposer le lieu le plus approprié pour ne pas entraver le scrutin.

En tout temps, prendre les moyens nécessaires pour s’assurer qu’aucun enregistrement audio ne soit effectué, c’est-à-dire aucune prise de son ou entrevue à l’intérieur du bureau du directeur du scrutin, de la commission de révision ou de l’endroit de vote afin de préserver le secret du vote*.

Demander la collaboration de tous les intervenants impliqués, particulièrement des personnes responsables du maintien de l’ordre.

En cas de problème à l’endroit visité, demander d’être consulté et d’attendre vos instructions.

* Soyez vigilant car cela peut se faire par une caméra, une enregistreuse mais aussi un téléphone intelligent ou une tablette.

 Demande ad hoc

Lors des sessions de formation, informer votre personnel de l’éventualité qu’ils reçoivent de telles demandes ad hoc et la façon de gérer celles-ci. Demander d’être informé de la demande et d’attendre vos instructions avant d’y donner suite promptement.