FIN-27 Précisions concernant la paie du personnel du scrutin : étape 5

Échéancier
Premier jour : -10
Dernier jour : Jour de fermeture
Intervenant et mandat

Procédure

La paie du personnel du scrutin est divisée en trois sous-étapes afin d’éviter un surplus de travail après le scrutin.

 

L’enregistrement des informations financières, le suivi des séances de formation, l’enregistrement des feuilles de rémunération et la vérification avant l’autorisation du DS peuvent se faire à la fin de chacune des périodes de travail de chaque type de personnel.

 

Toutefois, le directeur du scrutin n’aura qu’une seule autorisation globale à faire lorsque la paie du personnel du BVO aura été produite et vérifiée.

 

Procédure Premier jour Dernier jour
A- Personnel du BVA et du BVIH    
FIN-28 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a -10 -1
FIN-29 Produire la paie du personnel du BVA et du BVIH : étape 5a -7 -1
FIN-30 Vérifier la paie du personnel du BVA et du BVIH avant l’autorisation du DS : étape 5a -7 -1
B- Personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE    
FIN-32 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b -10 -1
FIN-33 Produire la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE : étape 5b -4 -1
FIN-34 Vérifier la paie du personnel du BVDS, BVEE et BVI-BVDE avant l’autorisation du DS : étape 5b -4 -1
C- Personnel du BVO et du dépouillement    
FIN-37 Enregistrer les informations financières et effectuer le suivi des séances de formation du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c -10 2
FIN-38 Produire la paie du personnel du BVO et du dépouillement : étape 5c 1 8
FIN-39 Vérifier la paie du personnel du BVO et du dépouillement avant l’autorisation du DS : étape 5c 1 8
Tout le personnel du scrutin    

FIN-40 Autoriser la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEEBVI-BVDE, BVO) et du dépouillement : étape 5

1 8
FIN-41 Vérifier la paie de tout le personnel du scrutin (BVA, BVIH, BVDS, BVEEBVI-BVDE, BVO) et du dépouillement après l’autorisation du DS : étape 5 1 8

 

 

 

 

Date de mise à jour : 12 novembre 2021