ENG-0.16 Prendre connaissance des règles relatives à la tenue de la révision et du vote dans les IH et au domicile de l’électeur

Référence légale

Articles 179, 180, et 301.6 à 301.22 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS: DIR-13, DIR-14 et DIR-15

But

Se familiariser avec les concepts pour établir les commissions de révision itinérante et les bureaux de vote itinérant.

Procédure

1. Prendre connaissance des Directives du DGE au DS :

  • DIR-13 Révision itinérante dans les installations d’hébergement;
  • DIR-14 Bureau de vote dans une installation d’hébergement;
  • DIR-15 Vote itinérant dans les installations d’hébergement.

 

2. Se référer également au document Révision et vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur

À ce stade-ci, vous devez évaluer la durée de présence pour les CRI et les BVIH. Cependant, l’horaire à publier sur l’avis à l’électeur sera déterminé ultérieurement. Se référer à ENG-0.34

Date de mise à jour : 8 mars 2022