VOT-50 Remettre les urnes contenant le vote hors circonscription au messager pour l’envoi au CDRL

But

S’assurer que l’ensemble des bulletins de vote hors circonscription sont remis au messager envoyé par Élections Québec.

 

Informations préalables

Si, pour des raisons exceptionnelles (de trop grandes distances, par exemple), vous ne pouvez remettre l’ensemble du vote hors circonscription exercé dans votre circonscription au messager, avisez immédiatement votre coordonnateur.

Procédure

1. Remplir le connaissement DGE-86.5 en deux copies et indiquer le nombre d’urnes que vous remettrez au messager

Des connaissements ont été envoyés avec le matériel électoral, le nombre d’urnes envoyées doit y être indiqué.

 

2. Dès que possible, transmettre le nombre d’urnes qui seront envoyées à l’entrepôt d’Élections Québec au moyen du formulaire reçu à votre adresse courriel DS

 

3. Récupérer les urnes où se trouvent les enveloppes ENV-709 HC contenant le vote hors circonscription pour dépouillement à Élections Québec

L’assistant à la supervision du vote a déposé toutes les enveloppes ENV-709 HC dans une ou des urnes identifiées à votre circonscription avec la mention HC et les a entreposées dans un endroit sécuritaire (voir VOT-49).

 

4. Récupérer la lettre du messager qui l’identifie à Postes Canada

 

5. Faire signer les deux connaissements DGE-86.5 et lui remettre une copie

 

6.Remettre l’urne ou les urnes au messager envoyé par Élections Québec

 

 

Date de mise à jour : 22 avril 2022