- Échéancier
- Premier jour : +1
- Dernier jour : +8
- Intervenant et mandat
- Administration
- Thème
- Matériel électoral
But
S’assurer que le DS puisse récupérer certains documents nécessaires à ses activités post-événement et pour les prochaines activités préparatoires.
Informations préalables
Le DS dispose à son domicile d’un classeur muni d’une serrure, fourni par Élections Québec, lequel doit rester à son domicile. À la fin de l’événement, le DS devra rapporter chez lui certains documents afin de les mettre sous clef dans ce classeur.
Pour se conformer aux prescriptions de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, le DS ne peut conserver, entre les événements, les documents (papier et fichiers) contenant des renseignements personnels, sauf ceux qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions en dehors d’un événement (listes du personnel et formulaires de payes, par exemple).
En particulier, le DS n’a pas le droit de conserver de copie de la liste électorale. Ces dernières doivent toutes être récupérées par l’assistant à la liste électorale et retournées au CDRL par l’assistant au matériel lors de la fermeture du bureau principal (voir procédure ENG-59).
Procédure
Préparer les documents que le DS conservera dans son classeur selon le Plan de classement des documents à conserver entre les événements DGE-190.