REV-60 Préparer tous les documents de la révision pour le retour à Élections Québec

But

Préparer les documents de la révision pour le retour à Élections Québec.

Informations préalables

Les documents de la révision vous ont été remis par chacun des secrétaires de commission de révision (REV-55).

À la fin de l’événement, tous les documents de la révision devront être retournés à Élections Québec par l’assistant responsable du matériel.

Il est important de ne pas les lui remettre tant que le scrutin n’est pas terminé, car il est toujours possible que le DS doive les consulter pour émettre une autorisation à voter.

Si vous prévoyez ne plus être en poste après le scrutin, remettez les documents au DS qui assurera le suivi auprès de l’assistant responsable du matériel.

Vous pouvez consulter le document Fermeture et retour du matériel électoral pour avoir une vue d’ensemble sur le retour du matériel à Élections Québec.

Procédure

1. Préparer l’envoi des originaux de tous les Rapports de vérification des électeurs non recoupés – DGE-22.1

Dès la fin de la révision, transmettre tous les formulaires papier par courrier recommandé à:
Gestion des territoires et de la liste électorale permanente
Référence: ENR
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec)  G1W 0C6

 

2. Regrouper tous les autres documents de la révision

À la fin de l’événement, retourner les documents au CDRL dans une boîte de carton identifiée avec un étiquette orange DGE-86.7.

Inscrire sur l’étiquette :

• le nom de la circonscription
• un numéro séquentiel à la boîte « Documents de la révision – 1 »
• le ou les numéros de section de vote concernée, le cas échéant

Toutes les listes électorales doivent être remises à l’assistant responsable du mandat liste électorale. Se référer à la procédure LIS-30.

Placer les documents suivants dans la boîte :

DGE-22* *Les regrouper et les placer séparément des autres documents	Rapports d’enquête	originaux
DGE-2.5* *Dans le cas où le président réviseur fait l’objet d’un avis défavorable seulement	Nomination et serment du président réviseur par le directeur général des élections	original
DGE-31-CE	Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits (au décret, après la révision ordinaire et après la révision spéciale)	3 originaux
DGE – 74.6 VB	Liste des électeurs incapables de se déplacer qui ont demandé la révision itinérante dans les installations d’hébergement	original
DGE-74.6 HC	Liste des électeurs hors circonscription qui ont demandé la révision itinérante dans les installations d’hébergement	original
DGE-74.7	Liste des électeurs inscrits au vote à domicile de l’électeur et ayant demandé la révision itinérante	original
DGE-74.8	Registre des demandes de vérification soumises à la commission de révision itinérante	original
Les dossiers de chaque demande de révision	Le secrétaire doit avoir préparé pour chaque demande étudiée par la commission de révision un dossier complet pour l’électeur. Ces dossiers ont été classés et triés lors de la réalisation de la procédure REV-55 et ils comprennent, selon le cas, un ou plusieurs des formulaires suivants agrafés:
DGE-24	Demande d’inscription ou de changement à la liste électorale Formulaires produits par GEP et ceux complétés de façon manuscrite, le cas échéant	1 copie (GEP) copie 1 (papier)
DGE-22.2	Avis à l’électeur d’une décision prise en son absence par la commission de révision	1 copie
DGE-26	Demande de vérification de décès auprès du Directeur de l’état civil	copie de la CR contenant la réponse
DGE-27	Avis d’intention	1 copie
DGE-28	Assignation de témoin	1 copie
	Tout autre document en lien avec le dossier de l’électeur La commission de révision ne conserve aucune copie des pièces justificatives

 

3. Détruire les autres documents

Détruire les rapports sur l’état d’avancement des travaux de la révision en circonscription.

 

4. Remettre l’ensemble des documents à l’assistant au matériel