RES-18 Procéder au recensement des votes

Référence légale

Articles 371 à 376 Loi électorale

But

Dénombrer le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat dans chacune des sections de vote de la circonscription à l’aide des relevés de dépouillement contenus dans les urnes.

Informations préalables

Les candidats et leurs mandataires ont été avisés du lieu et de l’heure à laquelle le recensement des votes doit débuter : autant que possible à 9 h le lendemain du scrutin, tel que le prévoit l’article 371 de la Loi électorale. 

Le recensement doit être terminé à 17 h 00.

Un DS qui désire débuter le recensement plus tard que 9 h 30 au jour +1 doit auparavant obtenir l’autorisation de son coordonnateur pour un recensement tardif. De plus, si le directeur du scrutin prévoit terminer le recensement après 17 h 00, il doit en aviser son coordonnateur et justifier le retard.

À l’heure prévue, le DS commence l’opération, que les personnes convoquées soient présentes ou non.

Le DS ne peut pour aucune raison ouvrir la grande enveloppe ENV-716.1 qui contient les enveloppes de bulletins de vote, sauf dans le cas prévu plus bas.

Il faut attendre la fin du délai de 4 jours après le jour du recensement des votes avant de poser tout autre geste légal.

Procédure

1. Faire des copies du Rapport des résultats préliminaires – Liste interne DGE-80.2 A pour les ayants droit présents au recensement

 

2.  Recevoir, par courrier électronique d’Élections Québec, le relevé de dépouillement du résultat unique du VD, VHC et VHQ, DGE-76.2-VS

 Imprimer.

 

3. Accueillir les candidats ou leur représentant et les diriger vers la salle où aura lieu le recensement

Remettre aux représentants des candidats une copie du «Rapport des résultats préliminaires – Liste interne DGE-80.2 A.  Il devra être récupéré à la fin du recensement, avant que le candidat ou son représentant quitte les lieux.

 

4. Vérifier si le scellé de chaque urne est intact

 

5. Procéder au recensement des votes

Avec l’aide de l’équipe, ouvrir les urnes une à une, par ordre de bureau de vote : BVO-1, BVO-2….., BVA 1, BVA 2……

Retirer le relevé du dépouillement DGE-76.2 de l’enveloppe ENV-714 (orange).

S’il n’y a pas de relevé du dépouillement DGE-76.2, vous devez:

• prendre le relevé remis la veille par le PRIMO ;
• sinon, demander celui du scrutateur ou du secrétaire ou d’un représentant s’ils en ont gardé une copie ;
• sinon, faire venir le scrutateur et le secrétaire pour ouvrir la grande enveloppe et récupérer le relevé du dépouillement ; sceller de nouveau l’enveloppe, faire apposer leurs initiales et apposer les vôtres ;
• si c’est impossible à cause des distances, faire venir les deux candidats qui ont recommandé le personnel (ou leur représentant) à l’ouverture de la grande enveloppe, faire apposer leurs initiales et apposer les vôtres. Vous devez informer votre coordonnateur.

Le DS ne peut pour aucune raison ouvrir la grande enveloppe ENV-716.1 OU ENV-716.2 qui contient les enveloppes de bulletins de vote.

 

6. Procéder à la lecture à voix haute des résultats sur le relevé du dépouillement DGE-76.2 pour que le DAS puisse les comparer avec ceux du rapport préliminaire des résultats du vote – Liste interne DGE-80.2 A, produit la veille

Classer les relevés DGE-76.2 en ordre et conserver la pile en lieu sûr dans le bureau principal.

 

7. Refermer l’urne et apposer le scellé DGE-70.2 présigné par le DS et son DAS

 

8. Faire dresser un procès-verbal pour toute contestation de la part des participants et, le cas échéant, en informer votre coordonnateur

 

9. S’assurer que les résultats sur le formulaire DGE-80.2 A soient corrigés au fur et à mesure en inscrivant en rouge, de façon manuscrite, les corrections à apporter au formulaire

Même s’il n’y a aucune modification à effectuer, vous devez terminer la période recensement dans le GEP car elle s’ouvre automatiquement dès que celle du préliminaire est fermée. Signaler la fin du recensement en sélectionnant le bouton Fermeture de la période.  Ce bouton apparaît seulement au DS en tant qu’utilisateur.

 

 10. Modifier les résultats dans GEP (si requis)

Résultats et proclamation  >  Résultats  >  Saisir les résultats

La colonne du recensement est maintenant présente dans le système et vous devez effectuer les changements dans cette colonne. Ainsi, le système gardera les traces des changements.

• Sélectionner le type de bureau à modifier et son numéro ;
• Entrer les résultats différents ;
• Sauvegarder l’information entrée en cliquant sur le bouton « Sauvegarder les résultats de l’urne » ou en appuyant sur la touche « Entrée ».

 

11. Signaler la fin du recensement

Cliquer sur le bouton « Fermeture de la période » dans le menu de gauche. Ce bouton apparaît seulement au DS en tant qu’utilisateur.

Résultats et proclamation > Résultats > Suivre l’état d’avancement de la compilation des résultats et fermer la période

 

 12. Récupérer les  rapports des résultats préliminaires » DGE-80.2 A, remis aux candidats et à leurs représentants

Seuls les rapport des résultats préliminaires – Ayants droit DGE-80.2 B  peuvent être gardés par les candidats ou leurs représentants. Les rapports officiels du recensement du vote leurs seront transmis. Voir RES-19.

 

13. Prendre les moyens nécessaires pour que les urnes contenant la grande enveloppe soient conservées jusqu’à la fin de la période prévue pour une demande de dépouillement judiciaire

Ne pas faire de ménage des documents des urnes pendant le recensement.

 

14. Informer votre coordonnateur des possibilités de dépouillement judiciaire dans la circonscription électorale, s’il y a lieu