VOT-69 Produire la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE et la liste des endroits où se rendra le BVI

Référence légale

Articles 301.9 et 301.22 de la Loi électorale

But

Produire une version finale de la liste pour remise aux candidats au terme de la période d’inscription au BVI et au BVDE.

Informations préalables

La version finale de la liste des électeurs inscrits au BVI et au BVDE doit être produite au jour -12, au terme de la période de la révision ordinaire. En effet, il est toujours possible que la commission de révision rende une décision ce jour-là concernant un électeur qui a fait une demande de BVI ou de BVDE.

Pour obtenir la liste complète des électeurs inscrits au BVI et au BVDE, il faut imprimer la liste des électeurs inscrits au vote au domicile et celle des électeurs inscrits au vote itinérant. La liste des endroits où doit se rendre le bureau de vote itinérant est comprise dans la liste des électeurs inscrits au vote itinérant IH.

Procédure

1. Produire les listes

Listes électorales >  Listes à transmettre aux ayants droit

Sélectionner les deux listes à produire :

• Électeurs inscrits au vote domicile (DGE-10-DE)
• Électeurs inscrits au vote itinérant IH (DGE-10-VI) (comprend la liste des endroits où doit se rendre l’équipe BVI-BVDE)

Les listes pourront être remises par le DS aux ayants droits qui en feront la demande.