- Échéancier
- Premier jour : -31
- Dernier jour : -28
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
- Thèmes
- Bureaux de vote (BVA et BVO)
- Commissions de révision
- CRI et bureaux de vote dans les installations d'hébergement (BVIH)
- Documents à transmettre aux intervenants politiques
- Endroits de vote
- Endroits des commissions de révision
- Établissements d'enseignement (BVEE)
- Vote itinérant en région éloignée (BVIRE)
Référence légale
Articles 180 et 300 de la Loi électorale
But
Produire les listes pour informer les divers intervenants des endroits où siégeront les différentes commissions de révision (CR, CRS, CRI et, s’il y a lieu, CRSEE et CRRE) ainsi que ceux utilisés pour le vote par anticipation (BVA, BVIH et, s’il y a lieu, BVEE et BVIRE), tel que le prévoit la loi.
Informations préalables
Ces listes peuvent être produites seulement après confirmation des bureaux et commissions dans GEP. Se référer à ENG-6.
Procédure
1. Produire les listes
Sélectionner les listes suivantes:
- Endroits de commission de révision ordinaire (DGE-3.3)
- Endroits des bureaux de vote par anticipation (DGE-3.4)
- Endroits de commissions de révision spéciales (DGE-3.7)
- Établissements d’enseignement où est établi un bureau de vote (DGE-3.11)
- Endroits de vote en région éloignée (DGE-3.14)
- Endroits de commission de révision itinérante établis dans une installation d’hébergement ou en milieu rural (DGE-3.15) – s’il y a lieu, cette liste comprend les endroits des CRRE
- Installations d’hébergement où est établi un bureau de vote (DGE-3.17)
Il est possible que certains endroits ou certains horaires publiés associés aux CRI et aux BVIH n’aient pu être confirmés avant le jour -33 à 9h30, pour publication sur l’avis à l’électeur.
Dans les cas où l’endroit ou l’horaire ne peuvent être encore déterminés: biffer sur les listes concernées les données non officielles en précisant que de nouvelles listes officielles seront transmises sous peu. Se référer à ENG-34.
2. Sauvegarder les fichiers produits dans un répertoire de votre ordinateur
Les listes sur lesquelles vous avez biffé des données non officielles devront être numérisées avant d’être sauvegardées.
3. S’assurer que les listes soient transmises aux divers intervenants
Se référer à ENG-23.