AUT-2 Recevoir l’avis de décès, de démission, de révocation ou d’empêchement d’agir du représentant d’un groupe d’électeurs

Référence légale

Articles 457.10 et 457.11 de la Loi électorale

But

Nommer un nouveau représentant du groupe.

Informations préalables

Un groupe doit identifier un électeur qui agira à titre de représentant du groupe.

C’est l’adresse du domicile du représentant du groupe qui détermine la circonscription dans laquelle le groupe sera autorisé.

Procédure

1. Recevoir l’avis de décès de démission de révocation ou d’empêchement d’agir du représentant

Si le représentant d’un groupe d’électeurs décède, démissionne, est révoqué ou empêché d’agir, le principal dirigeant du groupe en nomme un autre et avise par écrit le DS.

2. Transmettre le plus rapidement possible au DGEQ la copie de l’avis de décès ou de l’avis de remplacement

Transmettre par courriel à REPAQ@electionsquebec.qc.ca et expédier l’original par messagerie rapide.

3. Classer une copie de l’avis pour consultation